Prestations de services d'assurances
Université de Rouen
Assurances dommages aux biens et risques annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-10 | Avis de marché |
| 2020-06-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2020-04
Brève description: Assurances dommages aux biens et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Rouen
Adresse postale: Direction des Affaires Financières - service de l'achat Public
Code postal: 76821
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@univ-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235147006 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176566
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyriane Courage
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 074-176566 (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2020-04
Brève description: Assurances dommages aux biens et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Rouen
Adresse postale: Direction des Affaires Financières - service de l'achat Public
Code postal: 76821
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@univ-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235147006 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176566
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Période d'exécution: Le marché est conclu pour une période de deux ans à compter du 1.6.2020 à 0 heure et expirera le 31.5.2022 à 24h00. Il est assorti pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 4 mois, dans les conditions fixées à l'article cinq du CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance. Dommages aux biens et risques annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des dispositions des articles R. 2143-3 à 16 du code de la commande publique, le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants: - une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). La déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes. Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années. Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices. L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (Acp)- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'orias. Un extrait KBIS de moins de trois mois. Les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire NOTI. Nota: les formulaires DC et NOTI sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyriane Courage
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 074-176566 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — assurances dommages aux biens et risques annexes.
Valeur totale du marché: 40893.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires financières — service de l'achat public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270193
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-176566
Numéro JO-S: 111
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Nom: SARL MBB assurances
Adresse postale: 118, boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mbb-assurances.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40893.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Organisme responsable des procédures de médiation
22, mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2020/S 111-270193 (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — assurances dommages aux biens et risques annexes.
Valeur totale du marché: 40893.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires financières — service de l'achat public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270193
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-176566
Numéro JO-S: 111
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance dommages aux biens et risques annexes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Nom: SARL MBB assurances
Adresse postale: 118, boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mbb-assurances.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40893.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Organisme responsable des procédures de médiation
22, mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2020/S 111-270193 (2020-06-09)
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