Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
2020-04
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Assurances dommages aux biens et risques annexes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance. Dommages aux biens et risques annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des dispositions des articles R. 2143-3 à 16 du code de la commande publique, le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement...”
Liste et brève description des conditions
En application des dispositions des articles R. 2143-3 à 16 du code de la commande publique, le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants: - une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). La déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes. Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années. Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices. L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (Acp)- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'orias. Un extrait KBIS de moins de trois mois. Les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire NOTI. Nota: les formulaires DC et NOTI sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
12:00 📅
“Période d'exécution: Le marché est conclu pour une période de deux ans à compter du 1.6.2020 à 0 heure et expirera le 31.5.2022 à 24h00. Il est assorti pour...”
Période d'exécution: Le marché est conclu pour une période de deux ans à compter du 1.6.2020 à 0 heure et expirera le 31.5.2022 à 24h00. Il est assorti pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 4 mois, dans les conditions fixées à l'article cinq du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 074-176566 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des affaires financières — service de l'achat public
Objet Champ d'application du marché
Brève description: — assurances dommages aux biens et risques annexes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40893.07 💰
Description
Description du marché:
“— la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance dommages aux biens et risques annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-176566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-04
Titre: Prestations de services d'assurances — dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL MBB assurances
Adresse postale: 118, boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mbb-assurances.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40893.07 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2020/S 111-270193 (2020-06-09)