Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Terre d'Eau
Adresse postale: 58b rue des Anciennes Halles
Commune postale: Bulgnéville
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
2020.10/fcs-assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Protection juridique — protection fonctionnelle — RC atteinte à l'environnement.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «flotte automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «flotte automobile».
Informations sur les options
Description des options: Auto-mission — assurance compacteur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «dommages aux biens».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 205-499144 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 58b rue des Anciennes-Halles
Adresse postale: Maison Ressources, 29 rue François-Richard
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278436.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Informations sur les options
Description des options: Automission — assurance compacteur.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.10/fcs-assurances
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549323350📞
Courrier électronique: ao-nord-est@smacl.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46918.68 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
URL: http://WWW.SMACL.FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65867.97 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de la Champagne, BP 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Téléphone: +33 380282298📞
Courrier électronique: collectivite@groupama-ge.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.groupama.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165649.41 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des cotisations en (TTC).
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Source: OJS 2020/S 251-631499 (2020-12-21)