Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif «Capimed»
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de contrôle légal des comptes
20/03
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la...”
Brève description
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif «Capimed»
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris.
Description du marché:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la...”
Description du marché
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif «Capimed».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP.”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article L. 822-1 du code du commerce.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-30
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 062-148416 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le directeur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la...”
Brève description
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif «Capimed».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278 044 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Saint-Ferdinand — 75017 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 062-148416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000000000270000
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141258585📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.grantthornton.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 044 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 150-368258 (2020-07-31)