Prestations de service d'assurance pour les établissements parties et établissements partenaires du Groupement hospitalier de territoire Sud Drôme Ardèche

Groupement Hospitalier Portes de Provence

Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il porte sur des prestations de services d'assurances réparties en cinq lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-11 Avis de marché
2020-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2020-035-Ght
Brève description:
Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement hospitalier Portes de Provence
Adresse postale: GHT Sud Drôme Ardèche, quartier Beausseret, cellule des marchés — GHT
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr 📧
Téléphone: +33 475534010 📞
Fax: +33 475534098 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434756
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Montélimar, Aubenas et Privas
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: le Groupement hospitalier Portes de Provence de Montélimar, le Centre hospitalier Ardèche méridionale d'Aubenas et le Centre hospitalier des Vals d'Ardèche de Privas.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois soit pour une durée totale de trois ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et expirera le 31.12.2023 (24h00).
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Villeneuve-de-Berg, Vallon-Pont-d'Arc, Joyeuse, Rocher-Largentière, Buis-les-Baronnieset Nyons
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants:
— hôpital de Villeneuve-de-Berg;
— hôpital de Vallon-Pont-d'Arc;
— le Centre hospitalier des Cévennes ardéchoise (Valgorge, Chambonas, Joyeuse);
— hôpital de Rocher-Largentière;
— hôpital de Buis-les-Baronnies; et
— hôpital de Nyons.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier intercommunal de Bourg — Saint-Andéol — Viviers
Numéro du lot: 3
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes pour l'hôpital de Bourg — Saint-Andéol — Viviers.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois soit pour une durée totale de trois ans, à compter du 1.1.2021(00h00) et expirera le 31.12.2023 (24h00).
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour l'EHPAD de Burzet
Numéro du lot: 4
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes pour l'EHPAD de Burzet.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour le GIP Blanchisserie de Montélimar
Numéro du lot: 5
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes pour le GIP Blanchisserie de Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— copie des agréments prévus par le code des assurances (articles L. 321-1 à L. 321-8), délivrées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Si le candidat est un intermédiaire d'assurance:
—— le mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la compagnie d'assurance qu'il représente, indiquant expressément l'étendue des pouvoirs du mandataire;
—— l'attestation ORIAS;
—— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels du candidat (responsabilité civile professionnelle) et pour les courtiers, une attestation de garantie financière, conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances dans sa partie réglementaire.
Afficher plus
Si le candidat est un agent général d'assurance:
—— il devra fournir une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité ainsi que l'attestation ORIAS;
—— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants;
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agent général d'assurance ou intermédiaire d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ghpp.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006353500013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 180-434756 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement hospitalier de territoire Sud Drome Ardèche, quartier Beausseret, cellule des marchés — GHT

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519208
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434756
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: le groupement hospitalier portes de Provence de Montélimar, le centre hospitalier Ardèche méridionale d'Aubenas et le centre hospitalier des Vals d'Ardèche de Privas.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Villeneuve-de- Berg, Vallon-Pont-d'Arc, Joyeuse, Rocher-Largentière, Buis les Baronnies et Nyons
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: hôpital de Villeneuve-de-Berg, hôpital de Vallon-Pont-d'Arc, le centre hospitalier des Cévennes Ardéchoise (Valgorge, Chambonas, Joyeuse), hôpital de Rocher-Largentière, hôpital de Buis-les-Baronnies et hôpital de Nyons.
Afficher plus
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour le centre hospitalier intercommunal de Bourg- Saint-Andéol-Viviers
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes pour l'hôpital de Bourg-Saint-Andéol-Viviers.
Intitulé du lot: Dommages aux Biens et risques annexes pour le GIP blanchisserie de Montélimar
Brève description: Dommages aux Biens et risques annexes pour le GIP blanchisserie de Montélimar.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2020/S 212-519208 (2020-10-27)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes