Prestations de service d'assurance pour les établissements parties et établissements partenaires du Groupement hospitalier de territoire Sud Drôme Ardèche
Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il porte sur des prestations de services d'assurances réparties en cinq lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour les établissements parties et établissements partenaires du Groupement hospitalier de territoire Sud Drôme...”
Titre
Prestations de service d'assurance pour les établissements parties et établissements partenaires du Groupement hospitalier de territoire Sud Drôme Ardèche
2020-035-Ght
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R....”
Brève description
Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il porte sur des prestations de services d'assurances réparties en cinq lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Montélimar, Aubenas et Privas” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: le Groupement hospitalier Portes de Provence de Montélimar, le Centre hospitalier...”
Description du marché
Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: le Groupement hospitalier Portes de Provence de Montélimar, le Centre hospitalier Ardèche méridionale d'Aubenas et le Centre hospitalier des Vals d'Ardèche de Privas.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois soit pour une durée totale de trois ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois soit pour une durée totale de trois ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et expirera le 31.12.2023 (24h00).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Villeneuve-de-Berg, Vallon-Pont-d'Arc, Joyeuse, Rocher-Largentière,...”
Titre
Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Villeneuve-de-Berg, Vallon-Pont-d'Arc, Joyeuse, Rocher-Largentière, Buis-les-Baronnieset Nyons
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants:
— hôpital de Villeneuve-de-Berg;
— hôpital de Vallon-Pont-d'Arc;
— le Centre...”
Description du marché
Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants:
— hôpital de Villeneuve-de-Berg;
— hôpital de Vallon-Pont-d'Arc;
— le Centre hospitalier des Cévennes ardéchoise (Valgorge, Chambonas, Joyeuse);
— hôpital de Rocher-Largentière;
— hôpital de Buis-les-Baronnies; et
— hôpital de Nyons.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier intercommunal de Bourg — Saint-Andéol — Viviers” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes pour l'hôpital de Bourg — Saint-Andéol — Viviers.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois soit pour une durée totale de trois ans, à compter du 1.1.2021(00h00) et...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois soit pour une durée totale de trois ans, à compter du 1.1.2021(00h00) et expirera le 31.12.2023 (24h00).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour l'EHPAD de Burzet
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes pour l'EHPAD de Burzet.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour le GIP Blanchisserie de Montélimar
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes pour le GIP Blanchisserie de Montélimar.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— copie des agréments prévus par le code des assurances (articles L. 321-1 à L. 321-8), délivrées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Si le candidat est un intermédiaire d'assurance:
—— le mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la compagnie d'assurance qu'il représente, indiquant expressément l'étendue des pouvoirs du mandataire;
—— l'attestation ORIAS;
—— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels du candidat (responsabilité civile professionnelle) et pour les courtiers, une attestation de garantie financière, conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances dans sa partie réglementaire.
Si le candidat est un agent général d'assurance:
—— il devra fournir une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité ainsi que l'attestation ORIAS;
—— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants;
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agent général d'assurance ou intermédiaire d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ghpp.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 180-434756 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Groupement hospitalier de territoire Sud Drome Ardèche, quartier Beausseret, cellule des marchés — GHT” Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour les établissements parties et établissements partenaires du groupement hospitalier de territoire Sud Drôme...”
Titre
Prestations de service d'assurance pour les établissements parties et établissements partenaires du groupement hospitalier de territoire Sud Drôme Ardèche
2020-035-Ght
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: le groupement hospitalier portes de Provence de Montélimar, le centre hospitalier...”
Description du marché
Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: le groupement hospitalier portes de Provence de Montélimar, le centre hospitalier Ardèche méridionale d'Aubenas et le centre hospitalier des Vals d'Ardèche de Privas.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Villeneuve-de- Berg, Vallon-Pont-d'Arc, Joyeuse, Rocher-Largentière, Buis les...”
Titre
Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Villeneuve-de- Berg, Vallon-Pont-d'Arc, Joyeuse, Rocher-Largentière, Buis les Baronnies et Nyons
Afficher plus Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: hôpital de Villeneuve-de-Berg, hôpital de Vallon-Pont-d'Arc, le centre hospitalier...”
Description du marché
Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: hôpital de Villeneuve-de-Berg, hôpital de Vallon-Pont-d'Arc, le centre hospitalier des Cévennes Ardéchoise (Valgorge, Chambonas, Joyeuse), hôpital de Rocher-Largentière, hôpital de Buis-les-Baronnies et hôpital de Nyons.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes pour le centre hospitalier intercommunal de Bourg- Saint-Andéol-Viviers” Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes pour l'hôpital de Bourg-Saint-Andéol-Viviers.” Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux Biens et risques annexes pour le GIP blanchisserie de Montélimar
Description
Description du marché: Dommages aux Biens et risques annexes pour le GIP blanchisserie de Montélimar.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Montélimar, Aubenas et Privas” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Villeneuve-de- Berg, Vallon-Pont-d'Arc, Joyeuse, Rocher-Largentière,...”
Titre
Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Villeneuve-de- Berg, Vallon-Pont-d'Arc, Joyeuse, Rocher-Largentière, Buis-les-Baronnies et Nyons
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes pour le centre hospitalier intercommunal de Bourg- Saint-Andéol-Viviers”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour l'EHPAD de Burzet
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour le GIP blanchisserie de Montélimar
Source: OJS 2020/S 212-519208 (2020-10-27)