Prestation de services d'assurance pour le groupement hospitalier de Dordogne (risques statutaires et cyber risques). Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Pour les lots 1 à 2 et 6 à 9: le marché est conclu pour une période initiale de 9 mois à compter du 1.4.2020 à 00:00 jusqu'au 31.12.2020 à 00:00. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 9 mois (soit jusqu'au 31.12.2024 à 00:00). Pour les lots 3 à 5: le marché est conclu pour une période initiale de 6 mois à compter du 1.7.2020 à 00:00 jusqu'au 31.12.2020 à 00:00. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois (soit jusqu'au 31.12.2024 à 00:00).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire de la Dordogne
GHT20009”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Prestation de services d'assurance pour le groupement hospitalier de Dordogne (risques statutaires et cyber risques). Il s'agit d'un marché ordinaire...”
Brève description
Prestation de services d'assurance pour le groupement hospitalier de Dordogne (risques statutaires et cyber risques). Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Pour les lots 1 à 2 et 6 à 9: le marché est conclu pour une période initiale de 9 mois à compter du 1.4.2020 à 00:00 jusqu'au 31.12.2020 à 00:00. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 9 mois (soit jusqu'au 31.12.2024 à 00:00). Pour les lots 3 à 5: le marché est conclu pour une période initiale de 6 mois à compter du 1.7.2020 à 00:00 jusqu'au 31.12.2020 à 00:00. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois (soit jusqu'au 31.12.2024 à 00:00).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations statutaires — Centre hospitalier intercommunal Ribérac-Dronne-Double” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier intercommunal Ribérac-Dronne-Double.
Description du marché: Prestations statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 9 mois (soit jusqu'au 31.12.2024).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en...”
Description des options
Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Les variantes sont obligatoires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires — Centre hospitalier de Nontron
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Nontron.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires — Centre hospitalier d'Excideuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Excideuil.
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois (soit jusqu'au 31.12.2024).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires — Centre hospitalier de Saint-Astier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Saint-Astier.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires — Centre hospitalier de Belvès
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Belvès.
Informations complémentaires:
“Les variantes sont obligatoires. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles définies dans l'annexe financière. Ils...”
Informations complémentaires
Les variantes sont obligatoires. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles définies dans l'annexe financière. Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant l'identification et sa référence.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques — Centre hospitalier de Périgueux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Périgueux.
Description du marché: Cyber risques.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques — Centre hospitalier de Bergerac
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Bergerac.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques — Centre hospitalier de Sarlat
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Sarlat.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques — Centre hospitalier de Vauclaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Vauclaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration judiciaire,
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— l'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent le risque (ACPR),
— les courtiers d'assurance devront fournir le mandat de l'assureur qu'ils représentent (joint en annexe au DCE). Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires,
— les courtiers et les agents généraux d'assurances devront fournir l'attestation d'inscription au registre unique des intermédiaires d'assurance tenu par l'ORIAS conformément à l'article R. 2142-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, la preuve de leurs capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen, le candidat pouvant se prévaloir de références détenues en propre antérieurement à la création de son activité,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de règlement de comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Cotisation annuelle. Avance: sans objet. Délai global de paiement 50 jours. En cas de...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de règlement de comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Cotisation annuelle. Avance: sans objet. Délai global de paiement 50 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ainsi, une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). En pareille situation, les offres émanant d'une même entreprise d'assurance et présentées par plusieurs intermédiaires seront rejetées. 2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426535
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation pour une prise d'effet au 1.1.2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements...”
La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements hospitaliers de territoire (GHT), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º A du code de la santé publique) au bénéfice des membres du GHT suivant: établissements parties du GHT. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde... (intitulé de l'affaire)... — ne pas ouvrir ainsi que le nom du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
—.doc (Word jusqu'à la version 2010),
—.xls (Excel jusqu'à la version 2010),
—.pdf,
—.zip (pour la compression des fichiers).
En outre, pour faciliter l'analyse de leur offre, il est indispensable que les candidats fournissent obligatoirement, 2 exemplaires totalement identiques des annexes jointes au DCE (bordereau de prix, annexes etc...): 1 exemplaire sous version Excel, Word (les annexes joints au DCE par le pouvoir adjudicateur doivent être complétés par les candidats et ne doivent, en aucun cas, être scannés ni protégés) et 1 exemplaire version PDF. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux, 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2020/S 037-087803 (2020-02-19)