Prestations de service d'assistance auprès d'utilisateurs des e-Services proposés par FranceAgrimer

FranceAgriMer

Réalisation d'une prestation d'assistance auprès des utilisateurs des démarches dématérialisées gérées par FranceAgrimer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-13 Avis de marché
2020-04-09 Informations complémentaires
2020-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Numéro de référence: InterTeleoperateurs2020
Brève description:
Réalisation d'une prestation d'assistance auprès des utilisateurs des démarches dématérialisées gérées par FranceAgrimer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels 📦
Code CPV supplémentaire: Centre d'appels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=559377&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=559377&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130671
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'article R. 2162-4 et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes. Au II.2.6 a été porté la valeur estimative sur la durée totale potentielle du marché (quatre ans). Date prévisionnelle de démarrage du marché: 2.6.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description:
Réalisation via un service de hotline de prestations d'assistance pour accompagner les utilisateurs des e-Services mis à disposition par FranceAgrimer dans le cadre de demandes d'aides ou de droits ainsi que dans le cadre de gestion des aides de crise. Il s'agit plus précisément d'apporter un appui à l'inscription sur le portail de FranceAgrimer pour les télé-procédures mises en œuvre, à la résolution de problèmes de connexion, à la complétude des dossiers de demande d'aide en ligne; à l'analyse des blocages de premier niveau; à l'établissement de protocoles de question et de FAQ (foires aux questions).
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Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit dans la limite de trois années.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'article R. 2162-4 et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes.
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Au II.2.6 a été porté la valeur estimative sur la durée totale potentielle du marché (quatre ans).
Date prévisionnelle de démarrage du marché: 2.6.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature:
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— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel;
— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3-1º CC publique, et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
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Situation économique et financière:
Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DUME ou papier libre:
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2019;
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: FranceAgrimer: unité Achats marchés — Montreuil (93).
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF — unité Achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=559377&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=559377&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2024.
Le dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:
Les dossiers de candidature des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1;
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et- Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 055-130671 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172840
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-130671
Numéro JO-S: 72

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF-Unité achats marchés
Source: OJS 2020/S 072-172840 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: InterTeleoperateurs2020ATTRI
Brève description:
Réalisation d'une prestation d'assistance auprès des utilisateurs des démarches dématérialisées gérées par Franceagrimer.
Valeur totale du marché: 241711.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377671
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'article R. 2162-4 et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation via un service de hotline de prestations d'assistance pour accompagner les utilisateurs des e-services mis à disposition par Franceagrimer dans le cadre de demandes d'aides ou de droits ainsi que dans le cadre de gestion des aides de crise.
Afficher plus
Il s'agit plus précisément d'apporter un appui à l'inscription sur le portail de Franceagrimer pour les télé-procédures mises en œuvre, à la résolution de problèmes de connexion, à la complétude des dossiers de demande d'aide en ligne; à l'analyse des blocages de 1
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Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-3 du code de la commande publique.
Il est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'article R. 2162-4 et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: Securinfor
Adresse postale: 38 place de la Seine — Silic 168
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94533
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 636487.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF — unité achats marchés

Référence
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).
En section V: attribution du marché: au 2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot: le montant figurant dans «Valeur totale du marché/lot» correspond au montant estimé sur la durée totale du marché (durée initiale + trois reconductions potentielles soit quatre ans) pour ce qui est des prestations de base.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.).
Recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2020/S 154-377671 (2020-08-06)
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