Prestations de repérage d'amiante dans les enrobés des routes du territoire du SYAGE et sur les canalisations et branchements d'assainissement. La consultation concerne également des mesures environnementales du niveau d'empoussièrement engendré par les opérations de travaux. Conformément aux articles R. 2162-2 et -5 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel suivants: montant maximal annuel: 250 000 EUR HT. Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires, applicable pendant toute la durée du marché concerné. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérage d'amiante et d'analyse environnementale d'empoussièrement concernant les chantiers du SYAGE
20ssya01”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Prestations de repérage d'amiante dans les enrobés des routes du territoire du SYAGE et sur les canalisations et branchements d'assainissement. La...”
Brève description
Prestations de repérage d'amiante dans les enrobés des routes du territoire du SYAGE et sur les canalisations et branchements d'assainissement. La consultation concerne également des mesures environnementales du niveau d'empoussièrement engendré par les opérations de travaux. Conformément aux articles R. 2162-2 et -5 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel suivants: montant maximal annuel: 250 000 EUR HT. Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires, applicable pendant toute la durée du marché concerné. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.
Prestations de repérage d'amiante dans les enrobés des routes du territoire du SYAGE et sur les canalisations et branchements d'assainissement. La consultation concerne également des mesures environnementales du niveau d'empoussièrement engendré par les opérations de travaux. Conformément aux articles R. 2162-2 et -5 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel suivants: montant maximal annuel: 250 000 EUR HT. Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires, applicable pendant toute la durée du marché concerné. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit sans que les...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit sans que les caractéristiques en soient changées, d'année en année dans la limite de 4 ans, période ferme comprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— accréditation Cofrac ou d'un organisme européen équivalent (norme NF X43-050-Programme 144). Il est précisé qu'en cas de groupement d'entreprises ou d'un sous-traitant, le candidat apportera la preuve que le laboratoire avec lequel il travaillera sera accrédité Cofrac selon les indications ci-dessus,
— AIPR (attestions de compétence à fournir).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La mise en œuvre de ce marché nécessite des compétences différentes selon les prestations: prélèvement/analyses, ce qui peut nécessiter l'intervention d'entreprises différentes. Le choix de l'allotissement n'a pas été retenu car cela rendrait la coordination et l'exécution difficile compte tenu du nombre d'interventions prévisibles et de la réactivité nécessaire. Le marché est financé sur les fonds propres du SYAGE et au moyen de subventions. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R. 2192-31 à -36 du code de la commande publique. Une avance dans les conditions de l'article R. 2191-3 à -12 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement.
Le dossier d'offre remis par les candidats devra comprendre:
— l'acte d'engagement complété,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété (non modifiable quant à la liste, à la définition, à l'unité et aux quantités des prix),
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété (non modifiable quant à la liste, à la définition, à l'unité et aux quantités des prix),
— un Mémoire justificatif (MJ) développant les aspects mentionnés à l'article 5.2 du règlement de la consultation,
— un RIB. Cette consultation comporte une Prestation supplémentaire éventuelles (PSE) facultative (prix B.24 du BPU) à laquelle il n'est pas obligatoire de répondre. Celle-ci consiste en la réalisation du prélèvement sur les canalisations à partir d'un regard de visite. Dans le cadre de l'exécution de la PSE, le titulaire s'engage à ne faire intervenir en milieu confiné uniquement des salariés certifiés Catec. Les plis devront impérativement être remis par voie dématérialisée conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique. Le dossier est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil d'acheteur du SYAGE: https://www.marches-publics.info — Il est demandé aux candidats de bien vouloir poser toute question par écrit par le biais de la plate-forme de dématérialisation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des candidats. Il est rappelé aux candidats qu'il est interdit de modifier les documents de la consultation. En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir le SYAGE directement sur la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction «correspondre avec l'acheteur (?)».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2020/S 015-031399 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syage
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérage d'amiante et d'analyse environnementale d'empoussièrement concernant les chantiers du Syage
20ssya01”
Brève description:
“Prestations de repérage d'amiante dans les enrobés des routes du territoire du Syage et sur les canalisations et branchements d'assainissement. La...”
Brève description
Prestations de repérage d'amiante dans les enrobés des routes du territoire du Syage et sur les canalisations et branchements d'assainissement. La consultation concerne également des mesures environnementales du niveau d'empoussièrement engendré par les opérations de travaux. Conformément aux articles R. 2162-2 et -5 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel suivants: Montant maximal annuel: 250 000 EUR HT. Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires, applicable pendant toute la durée du marché concerné. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de repérage d'amiante dans les enrobés des routes du territoire du Syage et sur les canalisations et branchements d'assainissement. La...”
Description du marché
Prestations de repérage d'amiante dans les enrobés des routes du territoire du Syage et sur les canalisations et branchements d'assainissement. La consultation concerne également des mesures environnementales du niveau d'empoussièrement engendré par les opérations de travaux. Conformément aux articles R. 2162-2 et -5 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel suivants: montant maximal annuel: 250 000 EUR HT. Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires, applicable pendant toute la durée du marché concerné. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031399
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement dans les mêmes termes dans la limite de...”
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement dans les mêmes termes dans la limite de quatre ans.
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Source: OJS 2020/S 094-225043 (2020-05-12)