Prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public des 22 communes de la Métropole d'Orléans en classe A

Orléans Métropole

La consultation a pour objet des prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public des 22 communes de la Métropole d'Orléans en classe A et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec montant minimal et sans montant maximal, alloti, reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEOSAT SELAS
• GPT Axis-Conseils/Geomexpert/Stele Detection

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-09	Avis de marché
2020-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Numéro de référence: M19s0113
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016898
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. — Délais d'exécution: conditions fixées dans les actes d'engagement. — Visite des lieux non prévue: le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. — Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). — Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération: 50 %)»: — qualité de la présentation, de la méthode détaillée du géo-référencement à la construction des données SIG (y compris compréhension de la mission) et qualité de la solution proposée sur la base d'un modèle déjà établi pour une autre collectivité (lisibilité, ergonomie…), qualité du fichier sig .shp, .gdb avec un jeu de données correspondant aux normes topographiques et aux données attributaires décrites dans le CCTP: 20 %, — qualité des moyens humains: qualification et compétences du personnel dédié aux prestations, organigramme du projet, nombre d'équipes et nombre de personnes par équipe: 20 %, — qualité du matériel de géo-détection, fréquence d'étalonnage, logiciels de traitements de la donnée, matériel utilisé pour le relevé terrain ou/et méthodologie de remise en état du site: sous-pondération 10 %.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. — Délais d'exécution: conditions fixées dans les actes d'engagement. — Visite des lieux non prévue: le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. — Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). — Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération: 50 %)»:

— qualité de la présentation, de la méthode détaillée du géo-référencement à la construction des données SIG (y compris compréhension de la mission) et qualité de la solution proposée sur la base d'un modèle déjà établi pour une autre collectivité (lisibilité, ergonomie…), qualité du fichier sig .shp, .gdb avec un jeu de données correspondant aux normes topographiques et aux données attributaires décrites dans le CCTP: 20 %,

— qualité des moyens humains: qualification et compétences du personnel dédié aux prestations, organigramme du projet, nombre d'équipes et nombre de personnes par équipe: 20 %,

— qualité du matériel de géo-détection, fréquence d'étalonnage, logiciels de traitements de la donnée, matériel utilisé pour le relevé terrain ou/et méthodologie de remise en état du site: sous-pondération 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que, conformément à l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, il ne pourra être attribué plus d'un lot à un même soumissionnaire. Dans le cas où un candidat souhaite présenter une offre pour les 2 lots, celui-ci doit indiquer le lot qu'il souhaite privilégier.

Intitulé du lot: Relevés topographiques et géo-référencement du réseau d'éclairage public de la Métropole d'Orléans en classe A — partie nord de la Loire
Numéro du lot: 1
Brève description: Montants par période: minimal 41 666 EUR HT, sans maximal.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre, période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis, est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché. Marché reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Relevés topographiques et géo-référencement du réseau d'éclairage public de la Métropole d'Orléans en classe A — partie sud de la Loire
Numéro du lot: 2
Brève description: Montants par période: minimal 41 666,67 EUR HT, sans maximal.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Orléans Métropole — 45000 Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certification attestant de la capacité de l'entreprise de l'entreprise à répondre dans les délais réglementaires en classe A au marché,

— capacité à restituer l'ensemble des données sous différents formats .csv.shp, .gdb (et .Pdf, .Doxc pour les rapports de chaque bons de commandes), et à respecter a minima les données définis dans le CCTP tant sur graphiquement et suivant le respect de la topologie ainsi qu'au niveau des données attributaires,

— capacité à restituer des rapports complet sur les prestations effectuées pour chaque bons de commandes avec au minima les informations spécifiées dans le CCTP, aux formats.docx et .pdf

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution proposé par le prestataire en fonction du linéaire à relever
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— qualité de la présentation, de la méthode détaillée du géo-référencement à la construction des données SIG (y compris compréhension de la mission) et qualité de la solution proposée sur la base d'un modèle déjà établi pour une autre collectivité (lisibilité, ergonomie…), qualité du fichier sig .shp, .gdb avec un jeu de données correspondant aux normes topographiques et aux données attributaires décrites dans le CCTP: 20 %,

— qualité des moyens humains: qualification et compétences du personnel dédié aux prestations, organigramme du projet, nombre d'équipes et nombre de personnes par équipe: 20 %,

— qualité du matériel de géo-détection, fréquence d'étalonnage, logiciels de traitements de la donnée, matériel utilisé pour le relevé terrain ou/et méthodologie de remise en état du site: sous-pondération 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 009-016898 (2020-01-09)

Avis d'attribution de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 848 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164762
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-016898
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum. Durée: à compter de la date de notification du marché pour une durée d'1 an, reconductible de façon express 3 fois par période d'1 an soit une durée maximale de 4 ans. Montants attribués pour chaque lot et par période: minimum 41 666 EUR HT, sans maximum. Critères d'attribution et sous-pondérations: cf. publications initiales. Publications initiales: JOUE: 14.1.2020 (annonce n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Relevés topographiques et géoréférencement du réseau d'éclairage public de la Métropole d'Orléans en classe A — partie nord de la Loire
Brève description: Montants par période: minimum 41 666 EUR HT, sans maximum.
Intitulé du lot: Relevés topographiques et géoréférencement du réseau d'éclairage public de la Métropole d'Orléans en classe A — partie sud de la Loire
Brève description: Montants par période: minimum 41 666.67 EUR HT, sans maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Orléans Métropole, 45000 Orléans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Geosat Selas
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 41 666 EUR 💰
Nom: GPT Axis-Conseils/Geomexpert/Stele Detection
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse, BP 1202
Commune postale: Orléans
Code postal: 45002
Pays: Loiret 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
15

Référence
Informations complémentaires

Publications initiales: JOUE: 14.1.2020 (annonce n

Source: OJS 2020/S 069-164762 (2020-04-03)

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