Prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public des 22 communes de la Métropole d'Orléans en classe A
La consultation a pour objet des prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public des 22 communes de la Métropole d'Orléans en classe A et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec montant minimal et sans montant maximal, alloti, reconductible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public des 22 communes de la Métropole d'Orléans en classe A
M19s0113”
Titre
Prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public des 22 communes de la Métropole d'Orléans en classe A
M19s0113
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Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public des 22 communes de la...”
Brève description
La consultation a pour objet des prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public des 22 communes de la Métropole d'Orléans en classe A et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec montant minimal et sans montant maximal, alloti, reconductible.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que, conformément à l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, il ne pourra être attribué plus...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que, conformément à l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, il ne pourra être attribué plus d'un lot à un même soumissionnaire. Dans le cas où un candidat souhaite présenter une offre pour les 2 lots, celui-ci doit indiquer le lot qu'il souhaite privilégier.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Relevés topographiques et géo-référencement du réseau d'éclairage public de la Métropole d'Orléans en classe A — partie nord de la Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Orléans Métropole — 45000 Orléans.
Description du marché: Montants par période: minimal 41 666 EUR HT, sans maximal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution proposé par le prestataire en fonction du linéaire à relever
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre, période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis, est fixée à 1 an, à compter de la date de...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre, période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis, est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché. Marché reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Relevés topographiques et géo-référencement du réseau d'éclairage public de la Métropole d'Orléans en classe A — partie sud de la Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montants par période: minimal 41 666,67 EUR HT, sans maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certification attestant de la capacité de l'entreprise de l'entreprise à répondre dans les délais réglementaires en classe A au marché,
— capacité à restituer l'ensemble des données sous différents formats .csv.shp, .gdb (et .Pdf, .Doxc pour les rapports de chaque bons de commandes), et à respecter a minima les données définis dans le CCTP tant sur graphiquement et suivant le respect de la topologie ainsi qu'au niveau des données attributaires,
— capacité à restituer des rapports complet sur les prestations effectuées pour chaque bons de commandes avec au minima les informations spécifiées dans le CCTP, aux formats.docx et .pdf
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. — Délais d'exécution: conditions fixées dans les actes d'engagement. — Visite des lieux non prévue: le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. — Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). — Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération: 50 %)»:
— qualité de la présentation, de la méthode détaillée du géo-référencement à la construction des données SIG (y compris compréhension de la mission) et qualité de la solution proposée sur la base d'un modèle déjà établi pour une autre collectivité (lisibilité, ergonomie…), qualité du fichier sig .shp, .gdb avec un jeu de données correspondant aux normes topographiques et aux données attributaires décrites dans le CCTP: 20 %,
— qualité des moyens humains: qualification et compétences du personnel dédié aux prestations, organigramme du projet, nombre d'équipes et nombre de personnes par équipe: 20 %,
— qualité du matériel de géo-détection, fréquence d'étalonnage, logiciels de traitements de la donnée, matériel utilisé pour le relevé terrain ou/et méthodologie de remise en état du site: sous-pondération 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 009-016898 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public des 22 communes de la...”
Brève description
La consultation a pour objet des prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public des 22 communes de la Métropole d'Orléans en classe A et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec montant minimum et sans montant maximum, alloti, reconductible.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 848 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Relevés topographiques et géoréférencement du réseau d'éclairage public de la Métropole d'Orléans en classe A — partie nord de la Loire” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Orléans Métropole, 45000 Orléans.
Description du marché: Montants par période: minimum 41 666 EUR HT, sans maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")”
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif
Champ d'application du marché
Titre:
“Relevés topographiques et géoréférencement du réseau d'éclairage public de la Métropole d'Orléans en classe A — partie sud de la Loire” Description
Description du marché: Montants par période: minimum 41 666.67 EUR HT, sans maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-016898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Relevés topographiques et géoréférencement du réseau d'éclairage public de la Métropole d'Orléans en classe A — partie nord de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat Selas
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 666 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Relevés topographiques et géoréférencement du réseau d'éclairage public de la Métropole d'Orléans en classe A — partie sud de la Loire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Axis-Conseils/Geomexpert/Stele Detection
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse, BP 1202
Commune postale: Orléans
Code postal: 45002
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 666 💰
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum. Durée: à compter de la date de notification du marché pour une durée d'1 an, reconductible de...”
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum. Durée: à compter de la date de notification du marché pour une durée d'1 an, reconductible de façon express 3 fois par période d'1 an soit une durée maximale de 4 ans. Montants attribués pour chaque lot et par période: minimum 41 666 EUR HT, sans maximum. Critères d'attribution et sous-pondérations: cf. publications initiales.
Publications initiales: JOUE: 14.1.2020 (annonce n 2020/s009-016898), BOAMP: 11.1.2020 (avis n 2020 011).
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Source: OJS 2020/S 069-164762 (2020-04-03)