Le présent marché a pour objet la réalisation de relevés géométriques du patrimoine bâti de la ville de Bastia en fonction des besoins. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono- attributaire conclu avec un montant minimum annuel de 35 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 140 000 EUR HT. Ces prestations donnent lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de relevés géométriques du patrimoine bâti de la ville de Bastia
2020/031”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de relevés géométriques du patrimoine bâti de la ville de Bastia en fonction des besoins. Les prestations font...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de relevés géométriques du patrimoine bâti de la ville de Bastia en fonction des besoins. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono- attributaire conclu avec un montant minimum annuel de 35 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 140 000 EUR HT. Ces prestations donnent lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de relevés géométriques du patrimoine bâti de la ville de Bastia en fonction des besoins. Les prestations font...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de relevés géométriques du patrimoine bâti de la ville de Bastia en fonction des besoins. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimum annuel de 35 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 140 000 EUR HT. Ces prestations donnent lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit tacitement au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an...”
Description des renouvellements
Le marché sera reconduit tacitement au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction et pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les justifications relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat: diplôme de brevet de technicien supérieur ou d'ingénieur en topographie ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
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Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 185-446902 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue Pierre-Giudicelli
Région: Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de relevés géométriques du patrimoine bâti de la ville de Bastia en fonction des besoins. Les prestations font...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de relevés géométriques du patrimoine bâti de la ville de Bastia en fonction des besoins. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimum annuel de 35 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 140 000 EUR (HT). Ces prestations donnent lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de relevés géométriques du patrimoine bâti de la ville de Bastia en fonction des besoins. Les prestations font...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de relevés géométriques du patrimoine bâti de la ville de Bastia en fonction des besoins. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimum annuel de 35 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 140 000 EUR (HT). Ces prestations donnent lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/003
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement SARL Cabinet Sibella et Associés (Mandataire)/Cabinet Medori-Simonetti-Malaspina/Cabinet Hugo Petroni/Selarl Geo-Conseils”
Adresse postale: Les Terrasses du Fango, bât C, rue Père-André-Marie
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
“Date de signature du marché: 9.3.2021 le montant du marché susvisé correspond au montant maximum du marché sur quatre ans. Lieu/horaire où le marché peut...”
Date de signature du marché: 9.3.2021 le montant du marché susvisé correspond au montant maximum du marché sur quatre ans. Lieu/horaire où le marché peut être consulté: Mairie de Bastia, D des achats, av. P.-Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30/13h30-16h30. Voies et délais de recours:
— le référé contractuel (art. L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de la justice adm.) peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub. et de mise en concurrence;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 DPT «Tarn-et-Garonne» no 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Source: OJS 2021/S 053-133984 (2021-03-12)