Prestations de réalisation d'un diagnostic du réseau d'assainissement

SENLIS

Le prestataire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché. Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-13 Avis de marché
2020-07-16 Informations complémentaires
2020-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Senlis
Numéro d'enregistrement national: 21600603100019
Adresse postale: 3 place Henri IV
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60309
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344530080 📞
Courrier électronique: mairie@ville-senlis.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.ville-senlis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Communication
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL de participation: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réalisation d'un diagnostic du réseau d'assainissement Adto 63215 / 20-190”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Le prestataire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“Le prestataire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché comporte des phases techniques...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation — attestation d'assurance responsabilité...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le candidat pourra prouver sa capacité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. La preuve de la capacité du candidat peut...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions de cautionnement et de garanties ainsi que les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Érignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 136-334917 (2020-07-13)
Informations complémentaires (2020-07-16)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 136-334917

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 %: valeur technique de l'offre...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 %: prix, 40 %: valeur technique de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 138-340306 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles du marché listées et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375645.11 💰
Description
Description du marché:
“Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles du marché listées et...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 136-334917

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Amodiag Environnement/NCA
Adresse postale: 9 avenue Marc Lefrancq
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375645.11 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 246-609277 (2020-12-12)