La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT, et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de douze mois. Il peut ainsi être renouvelé trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la qualité de l'air
Numéro de référence: 20fs-Cp-0308-Z
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique....”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT, et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de douze mois. Il peut ainsi être renouvelé trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion de la qualité de l'air📦
Code CPV supplémentaire: Gestion de la qualité de l'air📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Téléphone: +33 450336559📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636219
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
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Source: OJS 2020/S 252-636219 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique....”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de douze mois. Il peut ainsi être renouvelé trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'exc
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Total value of the procurement: 99 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-262069
Se réfère à l'avis: 2020/S 252-636219
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“La valeur totale mentionnée au présent avis correspond à la valeur du devis d'aide à la décision du marché (montant prévisionnel) et n'a pas de valeur...”
La valeur totale mentionnée au présent avis correspond à la valeur du devis d'aide à la décision du marché (montant prévisionnel) et n'a pas de valeur contractuelle. Montant minimal annuel en euro(s) HT: 20 000,00 EUR – sans montant maximal annuel. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de douze mois. Il peut ainsi être renouvelé trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Les pièces de l'accord-cadre sont disponibles à la direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74000 Annecy. Date de signature de l'accord-cadre: 12.5.2021.
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Source: OJS 2021/S 099-262069 (2021-05-20)