La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT, et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de douze mois. Il peut ainsi être renouvelé trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mesure de la qualité de l'air dans les parkings de la Ville d'Annecy
20fs-Cp-0308-Z”
Produits/services: Gestion de la qualité de l'air📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique....”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT, et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de douze mois. Il peut ainsi être renouvelé trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parkings de la Ville d'Annecy, 74000 Annecy.
Description du marché:
“La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique....”
Description du marché
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT, et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de douze mois. Il peut ainsi être renouvelé trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de mise en service des matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit,...”
Description des renouvellements
Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de douze mois. Il peut ainsi être renouvelé trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 252-636219 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique....”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de douze mois. Il peut ainsi être renouvelé trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'exc
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 800 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique....”
Description du marché
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de douze mois. Il peut ainsi être renouvelé trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'exc
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-636219
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Conseil Chimie Service
Adresse postale: 5 rue Charles Duchesne
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 800 💰
“La valeur totale mentionnée au présent avis correspond à la valeur du devis d'aide à la décision du marché (montant prévisionnel) et n'a pas de valeur...”
La valeur totale mentionnée au présent avis correspond à la valeur du devis d'aide à la décision du marché (montant prévisionnel) et n'a pas de valeur contractuelle. Montant minimal annuel en euro(s) HT: 20 000,00 EUR – sans montant maximal annuel. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de douze mois. Il peut ainsi être renouvelé trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Les pièces de l'accord-cadre sont disponibles à la direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74000 Annecy. Date de signature de l'accord-cadre: 12.5.2021.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 099-262069 (2021-05-20)