Prestations de mesure de la qualité de l'air dans les locaux de travail et les bassins de la Ville d'Annecy

Ville d'Annecy

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant maximum et montant minimum en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Environnement

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution atmosphérique › Gestion de la qualité de l'air

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-04	Avis de marché
2020-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la qualité de l'air
Numéro de référence: 20fs-Cp-0237-V
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion de la qualité de l'air 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion de la qualité de l'air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264838
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

— montant annuel minimum: 40 000 EUR HT; — montant annuel maximum: 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mesure de la qualité de l'air dans les locaux de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: Mesure de la qualité de l'air dans les locaux de travail.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre, objet de la présente consultation, est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de douze mois. Il peut ainsi être renouvelé trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.

Informations complémentaires:

— montant annuel minimum: 40 000 EUR HT;

— montant annuel maximum: 150 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Mesure de la qualité de l'air dans les bassins des piscines
Numéro du lot: 2
Brève description: Mesure de la qualité de l'air dans les bassins des piscines.
Informations complémentaires:

— montant annuel minimum: 800 EUR HT;

— montant annuel maximum: 20 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 Annecy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat copie de l'accréditation Cofrac ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Annecy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de transmission des rapports
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site internet: www.annecy.fr — rubrique marchés publics, cockpit «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 109-264838 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant maximal et montant minimal en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572360
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264838
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

— montant annuel minimal: 40 000 EUR HT; — montant annuel maximal: 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

— montant annuel minimal: 40 000 EUR HT;

— montant annuel maximal: 150 000 EUR HT.

— montant annuel minimal: 800 EUR HT;

— montant annuel maximal: 20 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Socotec Environnement
Adresse postale: 11 rue Saint-Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: montant minimal annuel euro(s) HT: 40 000,00 EUR. Montant maximal annuel euro(s) HT: 150 000,00 EUR;

— lot 2: montant minimal annuel euro(s) HT: 800,00 EUR. Montant maximal annuel euro(s) HT: 20 000,00 EUR. Ces montants s'entendent pour une durée de douze mois (période initiale). Il sera tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de douze mois. Il peut ainsi être renouvelé trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Les pièces de l'accord-cadre sont disponibles à la direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature de l'accord-cadre: 7.10.2020.

Source: OJS 2020/S 232-572360 (2020-11-23)

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