Prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un plateau de bureaux du bâtiment D4 et le traitement de la façade principale du bâtiment D4

CEA Grenoble

Mission de maîtrise d’œuvre (MOE) portant sur la réhabilitation d’un plateau de bureaux du bâtiment D4 et le traitement de la façade principale du bâtiment D4 sur le site du CEA Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-30 Avis de marché
2020-12-10 Informations complémentaires
2020-12-23 Informations complémentaires
2021-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: B20-06099-ME
Brève description:
Mission de maîtrise d’œuvre (MOE) portant sur la réhabilitation d’un plateau de bureaux du bâtiment D4 et le traitement de la façade principale du bâtiment D4 sur le site du CEA Grenoble.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.millias@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438784749 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publcs.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584168
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités d’obtention du dossier de consultation: Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures seront transmises soit: — via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»; 2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr 3) compléter le formulaire et valider. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements; — en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA confie au titulaire une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation d'un plateau de bureaux du bâtiment D4 et le traitement de la façade principale du bâtiment D4 sur le site du CEA Grenoble.
Les prestations confiées au titulaire comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Seule la tranche ferme est exécutoire dès la notification du marché.
La tranche ferme a pour objet la réalisation des études nécessaires aux travaux de réhabilitation d’un plateau de bureaux du bâtiment D4 et le traitement de la façade principale et des pignons du bâtiment D4.
Elle comprend les éléments de mission suivants:
— études de diagnostic (DIAG) (mission complémentaire);
— études d'avant-projet sommaire (APS);
— études d'avant-projet définitif (APD);
— études de projet (PRO);
— la mission de coordination (SSI) (tranche ferme) (mission complémantaire);
— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) (jusqu’à la transmission des DCE).
La tranche optionnelle correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’ouvrage.
Elle est constituée des missions suivantes:
— la mission de coordination (SSI) (tranche optionnelle) (mission complémentaire);
— la fin de la mission ACT: assistance au CEA pour la passation des contrats de travaux (ACT) depuis la remise du rapport final d’analyse des offres et jusqu’à la passation des marchés de travaux par le CEA;
— le (VISA) des études d’exécutions réalisées par les entreprises de travaux;
— la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET);
— assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris les Dossiers des ouvrages exécutés DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année;
— la mission de synthèse (SYN) (mission complémentaire);
— les prestations d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) (mission complémentaire).
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Une tranche optionnelle est constituée des missions suivantes: mission complémentaire de SSI, mission ACT (depuis le DCE), VISA, DET, AOR, SYN et une mission complémentaire d'OPC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CEA Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature doit être composé impérativement les éléments suivants:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
Afficher plus
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
ou un document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les documents suivants seront à produire par les candidats sélectionnés avant l’envoi de l’invitation à soumissionner par le CEA et dans le délai fixé par ce dernier:
— un extrait K-Bis, ou D1 datant de moins de trois mois ou documents équivalents en cas de candidat étrangers;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers, datant de moins de six mois.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de sélection des candidatures suivantes:
— capacité technique (90 %);
— capacité professionnelle (qualifications), références (pertinence et adéquation avec l’objet du marché) (80 %);
— aptitude technique (moyens humains et matériels…), organisation en matière d’assurance qualité (10 %);
— capacité financière (10 %).
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Millias Isabelle
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-publcs.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités d’obtention du dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures:
Les candidatures seront transmises soit:
— via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)
En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 237-584168 (2020-11-30)
Informations complémentaires (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de Maîtrise d’œuvre (MOE) portant sur la réhabilitation d’un plateau de bureaux du bâtiment D4 et le traitement de la façade principale du bâtiment D4 sur le site du CEA Grenoble.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605358
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584168
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les informations du dossier de consultation des entreprises ont été modifiées par un complément d’information nº 1: — le projet de marché nº B20-06099-ME V1 du 9.12.2020 annule et remplace le projet de marché initial; — le règlement de consultation nº B20-06099-ME V1 du 9.12.2020 annule et remplace le projet de marché initial.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 244-605358 (2020-12-10)
Informations complémentaires (2020-12-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637440
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2020/S 252-637440 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167121
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Il a été indiqué 1.00 à la rubrique II.1.7 et à la rubrique V.2.4 uniquement, car le champs est bloquant pour la publication de l'avis d'attribution et que le CEA ne peut pas indiquer le véritable prix des prestations sans violer le secret des affaires. Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— études de diagnostic (DIAG) (mission complémentaire),
— études d'avant-projet sommaire (APS),
— études d'avant-projet définitif (APD),
— études de projet (PRO),
— la mission de coordination (SSI) (tranche ferme) (mission complémentaire),
— la mission de coordination (SSI) (tranche optionnelle) (mission complémentaire),
— la fin de la mission ACT: assistance au CEA pour la passation des contrats de travaux (ACT) depuis la remise du rapport final d’analyse des offres et jusqu’à la passation des marchés de travaux par le CEA,
— le (VISA) des études d’exécutions réalisées par les entreprises de travaux,
— la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET),
— assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris les Dossiers des Ouvrages Exécutés DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année
— la mission de synthèse (SYN) (mission complémentaire),
— les prestations d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) (mission complémentaire).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités architecturales et fonctionnelles du projet, notamment sa volumétrie, le traitement des façades, et son intégration paysagère
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualités techniques du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et qualité de la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre et pour la qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’organisation du marché.
Organisation des études et des travaux: délais d’exécution des prestations d’études et pertinence de la décomposition du planning et du phasage des travaux.
Critère de coût (nom): Montant total prévisionnel du marché de maîtrise d’œuvre
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coûts prévisionnels des travaux (ce critère noté au regard du pourcentage d’écart entre le coût prévisionnel des travaux proposé par le soumissionnaire et le coût estimatif des travaux du CEA qui est de 1 950 000 EUR HT);
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Nom: Totem R. Lepesant
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Lyonnaise de Management et d’Ingénierie
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Il a été indiqué 1.00 à la rubrique II.1.7 et à la rubrique V.2.4 uniquement, car le champs est bloquant pour la publication de l'avis d'attribution et que le CEA ne peut pas indiquer le véritable prix des prestations sans violer le secret des affaires.
Afficher plus
Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 065-167121 (2021-03-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Lyonnaise de Management et d’Ingénierie totem r. Lepesant