Prestations de géomètres experts
Agence des espaces verts
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de géomètre expert. L'objectif de celui-ci est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère. Le marché comporte 3 lots géographiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-02 | Avis de marché |
| 2020-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20S0008
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des Espaces Verts
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement, 90-92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.aev-iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: iloyseau@aev-iledefrance.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367631&orgAcronyme=b4g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313639
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — territoire nord-ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: territoire nord-est
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée selon les renseignements fournis dans le mémoire méthodologique et selon les les sous-critères indiqués au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé selon le montant du DQE et la formule indiquée au règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2020/S 128-313639 (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20S0008
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de géomètre expert. L'objectif de celui-ci est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère. Le marché comporte 3 lots géographiques.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des Espaces Verts
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement, 90-92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.aev-iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: iloyseau@aev-iledefrance.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367631&orgAcronyme=b4g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313639
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant minimum annuel est de 5 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 80 000 EUR (HT).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — territoire nord-ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de géomètre expert. L'objectif est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant minimum annuel est de 5 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 80 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot 2: territoire sud
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: territoire nord-est
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle,
— description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants...) et matériels (logistique, informatique...) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché,
— qualifications professionnelles: la preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation...),
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché. NB: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2. Il peut également présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). L'opérateur peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Ce document doit être rédigé en français.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée selon les renseignements fournis dans le mémoire méthodologique et selon les les sous-critères indiqués au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé selon le montant du DQE et la formule indiquée au règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1) capacités professionnelles et références présentées par le candidat;
2) garanties et capacités techniques et financières présentées par le candidat.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2020/S 128-313639 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des espaces verts
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement 90-92 avenue du Général Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558886
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313639
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1 — territoire Nord-Ouest
Brève description:
Lot 3: territoire Nord-Est
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Geosat SELAS
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.geo-sat.com 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2020/S 227-558886 (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de géomètre expert.
L'objectif de celui-ci est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère.
Le marché comporte trois lots géographiques.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des espaces verts
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement 90-92 avenue du Général Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558886
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313639
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le montant minimal annuel de cet accord-cadre sera de 5 000 EUR HT et le montant maximal annuel sera de 80 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de géomètre expert.
L'objectif de celui-ci est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère.
Le marché comporte trois lots géographiques.
Brève description:
L'objectif est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère.
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations complémentaires:
Le montant minimal annuel de cet accord-cadre sera de 5 000 EUR HT et le montant maximal annuel sera de 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 2: territoire Sud
Lot 3: territoire Nord-Est
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Geosat SELAS
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.geo-sat.com 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté à l'agence des espaces verts — contact: Isabelle Loyseau — +33 0183653841.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2020/S 227-558886 (2020-11-16)
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