Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de géomètre expert. L'objectif de celui-ci est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère. Le marché comporte 3 lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres experts
20S0008
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de géomètre expert. L'objectif de celui-ci est d'établir les données topographiques et foncières...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de géomètre expert. L'objectif de celui-ci est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère. Le marché comporte 3 lots géographiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — territoire nord-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de géomètre expert. L'objectif est d'établir les données topographiques et foncières en vue...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de géomètre expert. L'objectif est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, jugée selon les renseignements fournis dans le mémoire méthodologique et selon les les sous-critères indiqués au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, jugé selon le montant du DQE et la formule indiquée au règlement de la consultation”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant minimum annuel est de 5...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant minimum annuel est de 5 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 80 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: territoire sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: territoire nord-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— déclaration du candidat (DC2 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle,
— description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants...) et matériels (logistique, informatique...) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché,
— qualifications professionnelles: la preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation...),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché. NB: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2. Il peut également présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). L'opérateur peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Ce document doit être rédigé en français.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1) capacités professionnelles et références présentées par le candidat;
2) garanties et...”
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1) capacités professionnelles et références présentées par le candidat;
2) garanties et capacités techniques et financières présentées par le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 128-313639 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence des espaces verts
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement 90-92 avenue du Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de géomètre expert.
L'objectif de celui-ci est d'établir les données topographiques et foncières...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de géomètre expert.
L'objectif de celui-ci est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère.
Le marché comporte trois lots géographiques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — territoire Nord-Ouest
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de géomètre expert.
L'objectif est d'établir les données topographiques et foncières en vue...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de géomètre expert.
L'objectif est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de...”
Description des options
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel de cet accord-cadre sera de 5 000 EUR HT et le montant maximal annuel sera de 80 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: territoire Sud
Titre: Lot 3: territoire Nord-Est
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5458
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: territoire Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat SELAS
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.geo-sat.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5459
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: territoire Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 5460
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: territoire Nord-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Le marché peut être consulté à l'agence des espaces verts — contact: Isabelle Loyseau — +33 0183653841.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2020/S 227-558886 (2020-11-16)