Prestations de géomètre-expert
Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
Accord-cadre alloti exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel.
Lot 1: missions de géomètre-expert simples, maximum de 500 000 EUR HT.
Lot 2: relevé de bathymétrie, maximum de 50 000 EUR HT.
Lot 3: relevé par technologie Lidar, maximum de 50 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Opsia
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-21 | Avis de marché |
| 2021-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés dimensionnels
Numéro de référence: Ao20056
Brève description:
“Accord-cadre alloti exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel. Lot 1: missions de géomètre-expert...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés dimensionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés dimensionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: Bâtiment Le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-golfedesainttropez.fr/ 🌏
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494557030 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450489
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre alloti exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel.”
“Lot 1: missions de géomètre-expert simples, maximum de 500 000 EUR HT.”
“Lot 2: relevé de bathymétrie, maximum de 50 000 EUR HT.”
“Lot 3: relevé par technologie Lidar, maximum de 50 000 EUR HT.”
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Missions de géomètre expert simples
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Missions de géomètre expert simples, ne nécessitant pas de matériels ou procédés spéciaux de relevé.”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an, qui court à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible au maximum trois pour des...”
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Intitulé du lot: Relevé de bathymétrie
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Missions de relevé de bathymétrie, nécessitant des moyens de navigation.”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Relevé par technologie Lidar
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Missions de relevé de topographie par technologie Lidar.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
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“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Géomètre expert.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003607700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral): Secrétariat régional pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2020/S 187-450489 (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés dimensionnels
Numéro de référence: Ao20056
Brève description:
“Accord-cadre alloti exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel. Lot 1: missions de géomètre-expert...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés dimensionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés dimensionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: Bâtiment Le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-golfedesainttropez.fr/ 🌏
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494557030 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450489
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre alloti exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel.”
“Lot 1: missions de géomètre-expert simples, maximum de 500 000 EUR HT.”
Afficher plus (2)
“Lot 2: relevé de bathymétrie, maximum de 50 000 EUR HT.”
“Lot 3: relevé par technologie Lidar, maximum de 50 000 EUR HT.”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Missions de géomètre expert simples
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Missions de géomètre expert simples, ne nécessitant pas de matériels ou procédés spéciaux de relevé.”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an, qui court à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible au maximum trois pour des...”
Intitulé du lot: Relevé de bathymétrie
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Missions de relevé de bathymétrie, nécessitant des moyens de navigation.”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Relevé par technologie Lidar
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Missions de relevé de topographie par technologie Lidar.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Afficher plus (1)
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Géomètre expert.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003607700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral): Secrétariat régional pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2020/S 187-450489 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre alloti exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel: — lot 1: missions de géomètre-expert...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Golfe de St-Tropez
Adresse postale: bâtiment le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033742
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450489
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre alloti exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel:”
“— lot 1: missions de géomètre-expert simples, maximum de 500 000 EUR HT;”
“— lot 2: relevé de bathymétrie, maximum de 50 000 EUR HT;”
“— lot 3: relevé par technologie Lidar, maximum de 50 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Relevé de batymétrie
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Opsia
Adresse postale: BP 70127, La Valette
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL): secrétariat régional pour les affaires régionales
Source: OJS 2021/S 015-033742 (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre alloti exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel: — lot 1: missions de géomètre-expert...”
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Golfe de St-Tropez
Adresse postale: bâtiment le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033742
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450489
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre alloti exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel:”
“— lot 1: missions de géomètre-expert simples, maximum de 500 000 EUR HT;”
Afficher plus (2)
“— lot 2: relevé de bathymétrie, maximum de 50 000 EUR HT;”
“— lot 3: relevé par technologie Lidar, maximum de 50 000 EUR HT.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Opsia
Adresse postale: BP 70127, La Valette
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL): secrétariat régional pour les affaires régionales
Source: OJS 2021/S 015-033742 (2021-01-19)
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