Prestations de géomètre-expert et missions foncières — relance lots 2 et 5

Gironde Habitat

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 10 000,00 EUR HT,
— maximum HT 100 000,00 EUR HT.
Consultation allotie (deux lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-06 Avis de marché
2020-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20-7229
Brève description:
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: — minimum HT 10 000,00 EUR HT, — maximum HT 100 000,00 EUR HT. Consultation allotie (deux lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gironde Habitat
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gironde-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476485
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
— montant minimal: 5 000,00 EUR HT; — montant maximal: 50 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 10 000,00 EUR HT,
— maximum HT 100 000,00 EUR HT.
Consultation allotie (deux lots).
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: secteur Sud-Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:
— montant minimal: 5 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 50 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur Sud-Est
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: secteur Sud-Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réservées aux candidats inscrits à l'ordre des géomètres-experts, en application de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de sa notification, jusqu'au 15.10.2022.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Gironde Habitat se réserve la possibilité de résilier l'accord-cadre à sa date anniversaire, par lettre recommandée avec AR, avec un préavis de trois mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40487708600029
Contact
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.gironde-habitat.fr
La présente consultation fait suite à la résiliation des lots 2 et 5 d'une précédente procédure et a pour objet de relancer ces deux lots.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 197-476485 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 10 000,00 EUR HT; maximum HT 100 000,00 EUR HT. Consultation allotie (deux lots).
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591437
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476485
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 10 000,00 EUR HT; maximum HT 100 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Gexia Foncier Expert
Adresse postale: bâtiment Agora 1B — 209 rue Jean Bart
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué au titre de la valeur totale du marché correspond au montant maximal de l'accord-cadre sur sa durée totale.
Source: OJS 2020/S 239-591437 (2020-12-03)
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