Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 10 000,00 EUR HT,
— maximum HT 100 000,00 EUR HT.
Consultation allotie (deux lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-expert et missions foncières — relance lots 2 et 5
20-7229”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 10...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 10 000,00 EUR HT,
— maximum HT 100 000,00 EUR HT.
Consultation allotie (deux lots).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Lot 2: secteur Sud-Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations complémentaires: — montant minimal: 5 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 50 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5: secteur Sud-Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réservées aux candidats inscrits à l'ordre des géomètres-experts, en application de la loi nº 46-942...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réservées aux candidats inscrits à l'ordre des géomètres-experts, en application de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de sa notification, jusqu'au 15.10.2022.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de sa notification, jusqu'au 15.10.2022.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Gironde Habitat se réserve la possibilité de résilier l'accord-cadre à sa date anniversaire, par lettre recommandée avec AR, avec un préavis de trois mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.gironde-habitat.fr
La présente consultation fait suite à la résiliation des lots 2 et 5 d'une précédente procédure et a pour objet de relancer ces deux lots.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 197-476485 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-expert et missions foncières relance lots 2 et 5
20-7229”
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 10...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 10 000,00 EUR HT; maximum HT 100 000,00 EUR HT.
Consultation allotie (deux lots).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Sud-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gexia Foncier Expert
Adresse postale: bâtiment Agora 1B — 209 rue Jean Bart
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Sud-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Le montant indiqué au titre de la valeur totale du marché correspond au montant maximal de l'accord-cadre sur sa durée totale.”
Source: OJS 2020/S 239-591437 (2020-12-03)