Prestations de curage et de vidange sur les ouvrages et réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales

Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay

— il s'agit de limiter les risques d'obstruction du réseau et d'intervenir rapidement et efficacement en cas de réseau bouché. Les interventions de curage et de vidange pourront être curatives ou préventives;
— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de deux ans renouvelable une fois un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-21	Avis de marché
2020-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 202012
Brève description:

— il s'agit de limiter les risques d'obstruction du réseau et d'intervenir rapidement et efficacement en cas de réseau bouché. Les interventions de curage et de vidange pourront être curatives ou préventives; — il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de deux ans renouvelable une fois un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay
Adresse postale: Château de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: a.chalaye@annonay.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-192194
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Pour présenter leur dossier de candidature, les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de deux ans renouvelable une fois un an.

Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description:

— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de deux ans renouvelable une fois deux ans.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est renouvelable une fois deux ans.
Informations complémentaires:

Pour présenter leur dossier de candidature, les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 35 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique, (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;

— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les trente un jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.7 — O291545).

Source: OJS 2020/S 081-192194 (2020-04-21)

Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de limiter les risques d'obstruction du réseau et d'intervenir rapidement et efficacement en cas de réseau bouché. Les interventions de curage et de vidange pourront être curatives ou préventives. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de deux ans renouvelable une fois un an.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: château de la Lombardière
Contact
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423758
Se réfère à l'avis: 2020/S 081-192194
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de deux ans renouvelable une fois un an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 nº 291545).

Source: OJS 2020/S 175-423758 (2020-09-04)

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