— il s'agit de limiter les risques d'obstruction du réseau et d'intervenir rapidement et efficacement en cas de réseau bouché. Les interventions de curage et de vidange pourront être curatives ou préventives;
— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de deux ans renouvelable une fois un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de curage et de vidange sur les ouvrages et réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales
202012”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“— il s'agit de limiter les risques d'obstruction du réseau et d'intervenir rapidement et efficacement en cas de réseau bouché. Les interventions de curage...”
Brève description
— il s'agit de limiter les risques d'obstruction du réseau et d'intervenir rapidement et efficacement en cas de réseau bouché. Les interventions de curage et de vidange pourront être curatives ou préventives;
— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de deux ans renouvelable une fois un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de deux ans renouvelable une fois deux ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 35 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est renouvelable une fois deux ans.
Informations complémentaires:
“Pour présenter leur dossier de candidature, les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun...”
Informations complémentaires
Pour présenter leur dossier de candidature, les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique, (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;
— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les trente un jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché;
— le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.7 — O291545).
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Source: OJS 2020/S 081-192194 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: château de la Lombardière
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de limiter les risques d'obstruction du réseau et d'intervenir rapidement et efficacement en cas de réseau bouché. Les interventions de curage et...”
Brève description
Il s'agit de limiter les risques d'obstruction du réseau et d'intervenir rapidement et efficacement en cas de réseau bouché. Les interventions de curage et de vidange pourront être curatives ou préventives.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de deux ans renouvelable une fois un an.
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Description du marché:
“Il s'agit de limiter les risques d'obstruction du réseau et d'intervenir rapidement et efficacement en cas de réseau bouché. Les interventions de curage et...”
Description du marché
Il s'agit de limiter les risques d'obstruction du réseau et d'intervenir rapidement et efficacement en cas de réseau bouché. Les interventions de curage et de vidange pourront être curatives ou préventives. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de deux ans renouvelable une fois un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-192194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202012
Titre:
“Prestations de curage et de vidange sur les ouvrages et réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 nº 291545).
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Source: OJS 2020/S 175-423758 (2020-09-04)