Prestations de Contrôles et vérifications périodiques et obligatoires (CVPO) des diverses installations et équipements d'infrastructure de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
Prestations de contrôles et vérifications périodiques et obligatoires (CVPO) des diverses installations et équipements d'infrastructure de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de Contrôles et vérifications périodiques et obligatoires (CVPO) des diverses installations et équipements d'infrastructure de la Brigade de...”
Titre
Prestations de Contrôles et vérifications périodiques et obligatoires (CVPO) des diverses installations et équipements d'infrastructure de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
2000047
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Prestations de contrôles et vérifications périodiques et obligatoires (CVPO) des diverses installations et équipements d'infrastructure de la Brigade de...”
Brève description
Prestations de contrôles et vérifications périodiques et obligatoires (CVPO) des diverses installations et équipements d'infrastructure de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“(75) Paris, (78) Yvelines, (92) Hauts-de-Seine, (93) Seine-Saint-Denis, (94) Val-de-Marne.”
Description du marché:
“Prestations de Contrôles et vérifications périodiques et obligatoires (CVPO) des diverses installations et équipements d'infrastructure de la Brigade des...”
Description du marché
Prestations de Contrôles et vérifications périodiques et obligatoires (CVPO) des diverses installations et équipements d'infrastructure de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible au maximum trois fois pour une même durée (un an), par tacite reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible. L'Accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'acte modificatif.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une...”
Liste et brève description des conditions
Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas) les opérateurs économiques fournissent les pièces relatives à la candidature en choisissant entre l'une des deux modalités de présentation des candidatures indiquées ci-dessous:
— modalité nº 1: fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— modalité nº 2: fourniture d'un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues à l'article 5.1.2 du présent règlement de la consultation, en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat — ou contenu identique sur papier libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse ci-dessus) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse ci-dessus) ou contenu identique sur papier libre et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants;
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
5) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
5) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'article 6 du règlement de consultation.le pouvoir adjudicateur attribuera...”
La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'article 6 du règlement de consultation.le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
— critère nº 1: «Prix» (pondération 75 %): le critère prix est jugé sur la base des annexes financières pertinentes, après analyse des deux postes suivants:
—— poste #1: le prix global et forfaitaire, annexe nº 1 à l'acte d'engagement;
—— poste #2: résultat de la commande-type (annexe 1 au règlement de la consultation) élaborée à partir des prix du bordereau de prix unitaires, annexe nº 2 à l'acte d'engagement. La note totale sur 100 points est ensuite pondérée à 75 %;
— critère nº 2 «Valeur technique» (pondération 20 %): le critère valeur technique est apprécié au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre technique. Il est noté sur 100 points au regard des sous-critères suivants:
—— sous-critère nº 1: encadrement (pondération 40 %):
——— composition de l'équipe d'encadrement (pondération 75 %);
——— qualification de l'équipe d'encadrement (pondération 25 %);
—— sous-critère nº 2: personnel vérificateurs ou contrôleurs (pondération 60 %):
——— qualifications des vérificateurs et des contrôleurs par domaine de contrôle (pondération 60 %);
——— adéquation des effectifs par domaine de contrôle (pondération 40 %);
— critère nº 3 «Valeur environnementale» (pondération 5 %): le critère valeur environnementale est apprécié au regard du cadre de mémoire environnemental remis par le candidat à l'appui de son offre technique.
Il est noté sur 100 points au regard de l'élément suivant:
—— pourcentage des véhicules renseigné dans le cadre de mémoire environnemental du soumissionnaire classés au maximum 2 selon le référentiel Crit'Air: (nombre de véhicules dédiés classés 0, 1 ou 2 du soumissionnaire/nombre total de véhicules dédiés du soumissionnaire) × 5. L'offre économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenue la note finale (NP + NT + NE) la plus élevée. Les visites obligatoires se dérouleront (jours inclus) du 27.7.2020 au 21.8.2020. Le marché comporte une clause sociale de formation sous statut scolaire par laquelle le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation financière est de 1 125 000 EUR HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises, soit quatre années.
Informations complémentaires (2020-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de Contrôles et vérifications périodiques et obligatoires (CVPO) des diverses installations et équipements d'infrastructure de la Brigade de...”
Brève description
Prestations de Contrôles et vérifications périodiques et obligatoires (CVPO) des diverses installations et équipements d'infrastructure de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 142-349703
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les visites obligatoires se dérouleront (jours inclus) du 27.7.2020 au 21.8.2020.” Nouvelle valeur
Texte:
“Les visites obligatoires se dérouleront (jours inclus) du 3.8.2020 au 28.8.2020.”
Source: OJS 2020/S 148-363797 (2020-07-29)
Informations complémentaires (2020-08-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 152-372749 (2020-08-03)
Informations complémentaires (2020-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1bis rue de Lutèce
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-17 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les visites obligatoires se dérouleront (jours inclus) du 3.8.2020 au 28.8.2020.” Nouvelle valeur
Texte:
“Les visites obligatoires se dérouleront (jours inclus) du 3.8.2020 au 11.9.2020.”
Source: OJS 2020/S 169-409835 (2020-08-27)
Informations complémentaires (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture de police
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les visites obligatoires se dérouleront (jours inclus) du 3.8.2020 au 11.9.2020.” Nouvelle valeur
Texte:
“Les visites obligatoires se dérouleront (jours inclus) du 11.9.2020 au 2.10.2020.”
Source: OJS 2020/S 177-427748 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: préfecture de Police
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôles et vérifications périodiques et obligatoires (Cvpo) des diverses installations et équipements d'infrastructure de la Brigade de...”
Titre
prestations de contrôles et vérifications périodiques et obligatoires (Cvpo) des diverses installations et équipements d'infrastructure de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Bspp)
2000047
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Brève description:
“prestations de contrôles et vérifications périodiques et obligatoires (Cvpo) des,diverses installations et équipements d'infrastructure de la Brigade de...”
Brève description
prestations de contrôles et vérifications périodiques et obligatoires (Cvpo) des,diverses installations et équipements d'infrastructure de la Brigade de sapeurs-pompiers de,paris (Bspp)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 125 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“prestations de contrôles et vérifications périodiques et obligatoires (Cvpo) des,diverses installations et équipements d'infrastructure de la Brigade de...”
Description du marché
prestations de contrôles et vérifications périodiques et obligatoires (Cvpo) des,diverses installations et équipements d'infrastructure de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Bspp)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200000131201
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 401 449 855 00535
Adresse postale: 140, avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140056982📞
Courrier électronique: celluleaoidf.qce@qualiconsult.fr📧
Fax: +33 140056982 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 757 088 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des entreprises
Téléphone: +33 0153178938📞
Fax: +33 0153178792 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 240-632377 (2021-12-06)