Prestations de contrôles, d'essais de réception et de diagnostics des réseaux d'eaux usées

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation concerne les prestations de contrôles, d'essais de réception et de diagnostics des réseaux d'assainissement d'eaux usées à réaliser sur l'ensemble des communes du territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis ainsi que des communes limitrophes, se trouvant hors du périmètre CASA mais dont la gestion dépend de la direction «Assainissement».
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société monégasque de contrôle

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-26	Avis de marché
2021-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:

L'objet de la présente consultation concerne les prestations de contrôles, d'essais de réception et de diagnostics des réseaux d'assainissement d'eaux usées à réaliser sur l'ensemble des communes du territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis ainsi que des communes limitrophes, se trouvant hors du périmètre CASA mais dont la gestion dépend de la direction «Assainissement». À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43 — 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578750
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an et ce, à compter du 1 La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20201126w2_01 Les sous-critères du critère valeur technique sont: 1.1) la méthodologie d'exécution et d'organisation des prestations (sous coefficient pondérateur 2); 1.2) les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables spécifiquement à l'exécution des prestations (sous coefficient pondérateur 2); 1.3) les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour l'exécution des prestations (sous coefficient pondérateur 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2021.

Valeur totale estimée: 259 600 EUR 💰
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Valeur estimée hors TVA: 259 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois.
Description des options:

— le marché est reconductible trois fois;

— possibilité de passer des marchés sans publicités ni mise en concurrence préalables;

— possibilité de passer des modifications de marchés;

— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— attestation d'assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent accord-cadre;

3) présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les certificats de qualifications et/ou de qualité/agréments demandés aux candidats sont en particulier: Qualitass (ou équivalent) domaines d'activités: vidanges, curages et inspection télévisée des réseaux d'égout;

5) l'accréditation Cofrac ou la convention signée avec Cofrac ou tout organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance mutuelle, pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation au titre de l'annexe A, B ou C de la norme NF EN ISO/CEI 17020 dans le domaine «Contrôle de réception des réseaux d'eau d'assainissement neufs» pour les trois types de contrôle requis (contrôles de compactage, inspections visuelles et télévisuelles, contrôles d'étanchéité), en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— avance (pour la période initiale et les périodes de reconduction): pour tout ordre de service valant bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à deux mois, 5 % du montant de l'ordre de service valant bon du bon de commande; le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance;

— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;

— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis;

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe primitif d'assainissement de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement et investissement — financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les mesures prises en matière de protection de l'environnement propres à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.

Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an et ce, à compter du 1

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20201126w2_01

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

1.1) la méthodologie d'exécution et d'organisation des prestations (sous coefficient pondérateur 2);

1.2) les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables spécifiquement à l'exécution des prestations (sous coefficient pondérateur 2);

1.3) les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour l'exécution des prestations (sous coefficient pondérateur 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 234-578750 (2020-11-26)

Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation concerne les prestations de contrôles, d'essais de réception et de diagnostics des réseaux d'assainissement d'eaux usées à réaliser sur l'ensemble des communes du territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis ainsi que des communes limitrophes, se trouvant hors du périmètre CASA mais dont la gestion dépend de la direction assainissement. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2021.

Valeur totale du marché: 259 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: les Genêts BP 43 — 449 route des Crêtes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-218123
Se réfère à l'avis: 2020/S 234-578750
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de contrôles et d'essais techniques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: Société monégasque de contrôle
Adresse postale: 41 avenue Hector Otto
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 259 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

Source: OJS 2021/S 084-218123 (2021-04-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)
Services d'inspection technique (>20)