Prestations de contrôle des concessions de fourniture et distribution d'énergie-électricité et gaz

Territoire d'Énergie Isère

Territoire d'énergie Isère (TE38) est coordonnateur d'un groupement de commande pour la réalisation des missions d'expertises relatives au contrôle des concessions de distribution publique d'électricité et de gaz composé de treize syndicats et constitué le 8.11.2017. De par sa mission telle que définie dans la convention constitutive, TE38 est en charge de l'organisation de l'ensemble de la consultation dans le respect des règles de la commande publique. L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de prestations intellectuelles permettant d'assister les syndicats, dans l'exercice de leurs compétences d'autorités organisatrices du service public de fourniture et de distribution d'électricité et de gaz.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2021-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
“Territoire d'énergie Isère (TE38) est coordonnateur d'un groupement de commande pour la réalisation des missions d'expertises relatives au contrôle des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire d'Énergie Isère
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.te38.fr 🌏
Courrier électronique: nseissau@te38.fr 📧
Téléphone: +33 476031920 📞
Fax: +33 476033840 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612600
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

“La valeur estimée indiquée au II.2.6) est une valeur estimative pour la durée totale du lot.”
Source: OJS 2020/S 247-612600 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC 4_21
Brève description:
“L'objet du présent accord cadre est la réalisation de prestations intellectuelles permettant d'assister les syndicats, dans l'exercice de leurs compétences...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 720 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue Pierre-Sémard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112870
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612600
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2021/S 045-112870 (2021-03-02)