Prestations de contrôle des concessions de fourniture et distribution d'énergie-électricité et gaz

Territoire d'Énergie Isère

Territoire d'énergie Isère (TE38) est coordonnateur d'un groupement de commande pour la réalisation des missions d'expertises relatives au contrôle des concessions de distribution publique d'électricité et de gaz composé de treize syndicats et constitué le 8.11.2017. De par sa mission telle que définie dans la convention constitutive, TE38 est en charge de l'organisation de l'ensemble de la consultation dans le respect des règles de la commande publique. L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de prestations intellectuelles permettant d'assister les syndicats, dans l'exercice de leurs compétences d'autorités organisatrices du service public de fourniture et de distribution d'électricité et de gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEC
• Naldeo

Qui ?

• Territoire d'Énergie Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-15	Avis de marché
2021-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire d'Énergie Isère
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.te38.fr 🌏
Courrier électronique: nseissau@te38.fr 📧
Téléphone: +33 476031920 📞
Fax: +33 476033840 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612600
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6) est une valeur estimative pour la durée totale du lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 250 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Un même candidat peut répondre à l'un ou l'autre des lots ou à l'ensemble des lots. Les candidats peuvent répondre à l'ensemble des lots dans la mesure où les moyens mis en place permettent en cas d'attribution de plusieurs lots, une exécution simultanée des prestations situées sur les différents lots.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations relatives à la concession de fourniture et distribution d'électricité.

Valeur estimée hors TVA: 408 550 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6) est une valeur estimative pour la durée totale du lot.

Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations relatives à la concession de fourniture et distribution de gaz.
Valeur estimée hors TVA: 311 700 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre devra être exécuté sur le territoire des membres du groupement c'est à dire sur plusieurs départements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:45
Lieu: TE38.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise
Numéro d'enregistrement national: 25690073900028
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69627
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: Nalini Seissau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Adresse Internet: https://sigerly.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé en procédure conjointe (groupement de commandes) ayant pour coordonnateur TE38. Il réunit treize membres au total tels que mentionnés dans les documents de la consultation. La liste des adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels le coordonnateur agit, indiquée I.1) du présent avis, n'est donc pas exhaustive puisqu'elle ne contient les coordonnées que d'un seul des membres. Il a pour objet de définir, pour chacun des lots, les prestations qui seront réalisées par émission de bons de commande (prestations récurrentes) et celles qui seront réalisées par le biais de marchés subséquents (prestations complémentaires). Il s'agit d'un accord-cadre en mono titularisation sans minimum ni maximum en valeur ou quantité. Il est alloti en deux lots et conclu pour une durée ferme allant du 1.3.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 1.3.2024, soit une durée de trois ans. Cette durée est valable pour tous les lots. Modalités de financement: les prestations, objet de l'accord-cadre mixte, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financées par le budget (ressources propres) de chaque membre pour les prestations qui le concerne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax +33 476422269);

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax +33 476422269);

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax +33 476422269);

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax +33 476422269).

Source: OJS 2020/S 247-612600 (2020-12-15)

Avis d'attribution de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC 4_21
Brève description:

L'objet du présent accord cadre est la réalisation de prestations intellectuelles permettant d'assister les syndicats, dans l'exercice de leurs compétences d'autorités organisatrices du service public de fourniture et de distribution d'électricité et de gaz.

Valeur totale du marché: 720 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue Pierre-Sémard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112870
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612600
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations relatives à la concession de fourniture et distribution d'électricité
Prestations relatives à la concession de fourniture et distribution de gaz
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre devra être exécuté sur le territoire des membres du groupement c'est-à-dire sur plusieurs départements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Aec
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 363 000 EUR 💰
Nom: Naldeo
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 305 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél.: +33 476429000/fax: +33 476422269);

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél.: +33 476429000/fax.: +33 476422269);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél.: 476429000/fax.: +33 476422269);

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat (tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél.: +33 476429000/fax.: +33 476422269).

Source: OJS 2021/S 045-112870 (2021-03-02)

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