Territoire d'énergie Isère (TE38) est coordonnateur d'un groupement de commande pour la réalisation des missions d'expertises relatives au contrôle des concessions de distribution publique d'électricité et de gaz composé de treize syndicats et constitué le 8.11.2017. De par sa mission telle que définie dans la convention constitutive, TE38 est en charge de l'organisation de l'ensemble de la consultation dans le respect des règles de la commande publique. L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de prestations intellectuelles permettant d'assister les syndicats, dans l'exercice de leurs compétences d'autorités organisatrices du service public de fourniture et de distribution d'électricité et de gaz.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire d'Énergie Isère
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nalini Seissau
Téléphone: +33 476031920📞
Courrier électronique: nseissau@te38.fr📧
Fax: +33 476033840 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.te38.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise
Numéro d'enregistrement national: 25690073900028
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69627
Courrier électronique: info@sigerly.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://sigerly.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle des concessions de fourniture et distribution d'énergie-électricité et gaz”
Produits/services: Services d'audit📦
Produits/services: DA40
📦
Brève description:
“Territoire d'énergie Isère (TE38) est coordonnateur d'un groupement de commande pour la réalisation des missions d'expertises relatives au contrôle des...”
Brève description
Territoire d'énergie Isère (TE38) est coordonnateur d'un groupement de commande pour la réalisation des missions d'expertises relatives au contrôle des concessions de distribution publique d'électricité et de gaz composé de treize syndicats et constitué le 8.11.2017. De par sa mission telle que définie dans la convention constitutive, TE38 est en charge de l'organisation de l'ensemble de la consultation dans le respect des règles de la commande publique. L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de prestations intellectuelles permettant d'assister les syndicats, dans l'exercice de leurs compétences d'autorités organisatrices du service public de fourniture et de distribution d'électricité et de gaz.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 250 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat peut répondre à l'un ou l'autre des lots ou à l'ensemble des lots. Les candidats peuvent répondre à l'ensemble des lots dans la mesure où...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat peut répondre à l'un ou l'autre des lots ou à l'ensemble des lots. Les candidats peuvent répondre à l'ensemble des lots dans la mesure où les moyens mis en place permettent en cas d'attribution de plusieurs lots, une exécution simultanée des prestations situées sur les différents lots.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: DA40
📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent accord-cadre devra être exécuté sur le territoire des membres du groupement c'est à dire sur plusieurs départements.”
Description du marché:
“Prestations relatives à la concession de fourniture et distribution d'électricité.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 408 550 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6) est une valeur estimative pour la durée totale du lot.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations relatives à la concession de fourniture et distribution de gaz.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 311 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
10:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
10:45 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): TE38.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“Le présent accord-cadre est passé en procédure conjointe (groupement de commandes) ayant pour coordonnateur TE38. Il réunit treize membres au total tels que...”
Le présent accord-cadre est passé en procédure conjointe (groupement de commandes) ayant pour coordonnateur TE38. Il réunit treize membres au total tels que mentionnés dans les documents de la consultation. La liste des adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels le coordonnateur agit, indiquée I.1) du présent avis, n'est donc pas exhaustive puisqu'elle ne contient les coordonnées que d'un seul des membres. Il a pour objet de définir, pour chacun des lots, les prestations qui seront réalisées par émission de bons de commande (prestations récurrentes) et celles qui seront réalisées par le biais de marchés subséquents (prestations complémentaires). Il s'agit d'un accord-cadre en mono titularisation sans minimum ni maximum en valeur ou quantité. Il est alloti en deux lots et conclu pour une durée ferme allant du 1.3.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 1.3.2024, soit une durée de trois ans. Cette durée est valable pour tous les lots. Modalités de financement: les prestations, objet de l'accord-cadre mixte, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financées par le budget (ressources propres) de chaque membre pour les prestations qui le concerne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax +33 476422269);
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax +33 476422269);
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax +33 476422269);
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax +33 476422269).
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Source: OJS 2020/S 247-612600 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 rue Pierre-Sémard
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle des concessions de fourniture et distribution d'énergie-électricité et gaz
AC 4_21”
Brève description:
“L'objet du présent accord cadre est la réalisation de prestations intellectuelles permettant d'assister les syndicats, dans l'exercice de leurs compétences...”
Brève description
L'objet du présent accord cadre est la réalisation de prestations intellectuelles permettant d'assister les syndicats, dans l'exercice de leurs compétences d'autorités organisatrices du service public de fourniture et de distribution d'électricité et de gaz.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à la concession de fourniture et distribution d'électricité” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent accord-cadre devra être exécuté sur le territoire des membres du groupement c'est-à-dire sur plusieurs départements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives à la concession de fourniture et distribution de gaz
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612600
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC 4_21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations relatives à la concession de fourniture et distribution d'électricité”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aec
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 408 550 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations relatives à la concession de fourniture et distribution de gaz
Nom et adresse du contractant
Nom: Naldeo
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 311 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél.: +33 476429000/fax: +33 476422269);
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél.: +33 476429000/fax.: +33 476422269);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél.: 476429000/fax.: +33 476422269);
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat (tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél.: +33 476429000/fax.: +33 476422269).
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Source: OJS 2021/S 045-112870 (2021-03-02)