Prestations de contrôle annuel des aires de jeux d'enfants de plein air de la ville de Toulon visant au contrôle des jeux et au mesurage du HIC des sols ammortissants
Organisation de façon annuelle du contrôle des jeux d'enfants de plein air et le mesurage du Head Injury Criterion (HIC) des revêtements de surface d'aires de jeux absorbant l'impact conformément aux normes cf. CCTP ou normes équivalentes en vigueur au moment de la réalisation de la prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle annuel des aires de jeux d'enfants de plein air de la ville de Toulon visant au contrôle des jeux et au mesurage du HIC des sols...”
Titre
Prestations de contrôle annuel des aires de jeux d'enfants de plein air de la ville de Toulon visant au contrôle des jeux et au mesurage du HIC des sols ammortissants
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Organisation de façon annuelle du contrôle des jeux d'enfants de plein air et le mesurage du Head Injury Criterion (HIC) des revêtements de surface d'aires...”
Brève description
Organisation de façon annuelle du contrôle des jeux d'enfants de plein air et le mesurage du Head Injury Criterion (HIC) des revêtements de surface d'aires de jeux absorbant l'impact conformément aux normes cf. CCTP ou normes équivalentes en vigueur au moment de la réalisation de la prestation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Organisation de façon annuelle du contrôle des jeux d'enfants de plein air et le mesurage du Head Injury Criterion (HIC) des revêtements de surface d'aires...”
Description du marché
Organisation de façon annuelle du contrôle des jeux d'enfants de plein air et le mesurage du Head Injury Criterion (HIC) des revêtements de surface d'aires de jeux absorbant l'impact conformément aux normes cf. CCTP ou normes équivalentes en vigueur au moment de la réalisation de la prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de un an à compter du 2.1.2021 ou de sa date de notification si postérieure.il pourra être reconduit trois fois,...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale de un an à compter du 2.1.2021 ou de sa date de notification si postérieure.il pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois chacune, par décision expresse de la collectivité.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue cf. article 7 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;
—— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les prestations de service sont réglées en fonction des prestations réalisées, selon deux situations:
— s'agissant des prestations annuelles programmées, par application d'un prix global et forfaitaire résultant de la DPGF annuelle;
— s'agissant des prestations pour adjonction de jeux et sols ammortissants par application aux quantités réellement exécutées des prix tels que figurant au BPUF valant détail estimatif contractuel annuel. Le marché sera attribué sur la base de deux critères classés en fonction de la pondération qui leur a été attribuée: critère prix sur 12 points au vu du montant de la DPGF sur 8 points et du BPUFVLDEC sur 2 points. Le critère valeur technique sera noté sur 8 points. Une avance est prévue cf. art. 3.3.2 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 142-349695 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle annuel des aires de jeux d'enfants de plein air de la ville de Toulon visant au contrôle des jeux et au mesurage du HIC des sols...”
Titre
Prestations de contrôle annuel des aires de jeux d'enfants de plein air de la ville de Toulon visant au contrôle des jeux et au mesurage du HIC des sols amortissants
Aoopsvcontjeuxhic2020
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Brève description:
“Organisation de façon annuelle du contrôle des jeux d'enfants de plein air et le mesurage du Head Injury Criterion (HIC) des revêtements de surface d'aires...”
Brève description
Organisation de façon annuelle du contrôle des jeux d'enfants de plein air et le mesurage du Head Injury Criterion (HIC) des revêtements de surface d'aires de jeux absorbant l'impact conformément aux normes cf CCTP ou normes équivalentes en vigueur au moment de la réalisation de la prestation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12339.80 💰
Description
Description du marché:
“Organisation de façon annuelle du contrôle des jeux d'enfants de plein air et le mesurage du Head Injury Criterion (HIC) des revêtements de surface d'aires...”
Description du marché
Organisation de façon annuelle du contrôle des jeux d'enfants de plein air et le mesurage du Head Injury Criterion (HIC) des revêtements de surface d'aires de jeux absorbant l'impact conformément aux normes cf CCTP ou normes équivalentes en vigueur au moment de la réalisation de la prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: Une clause de réexamen est prévue cf. art. 7 du CCAP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349695
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Presance Expertises
Adresse postale: Chemin de Massas
Commune postale: Saint-Clair
Code postal: 07430
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12339.80 💰
“Le montant total du présent avis correspond au montant HT de la somme de la DPGF annuelle et du BPU valant DEC annuel, soit 2 512, 50 + 9 827,30 EUR (HT)....”
Le montant total du présent avis correspond au montant HT de la somme de la DPGF annuelle et du BPU valant DEC annuel, soit 2 512, 50 + 9 827,30 EUR (HT). Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: critère prix noté sur 12 points, lui-même sous-pondéré en deux sous-critères et critère valeur technique noté sur 8 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 n 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courrier électronique uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon. Ce marché a été signé le 25.11.2020 et notifié le 26.11.2020. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme AWS www.marches-publics.info
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 235-580595 (2020-11-27)