Prestations de conseils juridiques et représentation en justice dans le cadre de la passation de marchés publics

Avis de marché (2020-08-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction de l'administration pénitent
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170228412 📞
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de l'administration pénitentiaire
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625763&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils juridiques et représentation en justice dans le cadre de la passation de marchés publics 20PS5015”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de conseils juridiques et représentation en justice dans le cadre de la passation de marchés publics...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de conseils juridiques et représentation en justice dans le cadre de la passation de marchés publics...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est deux (2) années à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, par tacite reconduction, pour une période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de conclure des marchés...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 18.8.2024
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 162-393469 (2020-08-18)