Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit public

Agence du Numérique en Santé

Le présent pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'expertise et de représentation en justice en droit public.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-14 Avis de marché
2020-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du numérique en santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158453323 📞
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit public 2020-01”
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“Le présent pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'expertise et de représentation en justice en droit public.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil, d'assistance, d'expertise en droit public et de représentation en justice en droit public dans le cadre de procédures «classiques»...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations de conseil, d'assistance, d'expertise en droit public et de représentation en justice en droit public dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période d'1 an par...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 1111-1, L. 2125-1 et R. 2162-1 à R....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil, d'assistance, d'expertise en droit public et de représentation en justice en droit public dans le cadre de procédures «complexes» en...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations de conseil, d'assistance, d'expertise en droit public et de représentation en justice en droit public dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, le marché a une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 1111-1, L. 2125-1 et R. 2162-1 à R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats et attestations de qualifications professionnelles relatives aux activités de représentation en justice et de conseil juridique (en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours — recours susceptibles d'être formés contre le présent marché: — référé précontractuel, depuis le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 035-082830 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations de conseil, d'assistance, d'expertise en droit public et de représentation en justice en droit public dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): 2. Valeur financière

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 035-082830

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de conseil, d'assistance, d'expertise en droit public et de représentation en justice en droit public dans le cadre de procédures «Classiques»...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de conseil, d'assistance, d'expertise en droit public et de représentation en justice en droit public dans le cadre de procédures "Complexes" en...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours susceptibles d'être formés contre le présent marché: — référé pré-contractuel, depuis le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 137-337461 (2020-07-15)