Prestations d'ordonnancement et de suivi de la maintenance, des contrôles périodiques et réglementaires, et des travaux sur les installations de traitement de déchets du CEA Cadarache
Le marché concerne l'exécution des prestations d'ordonnancement et de suivi des opérations suivantes réalisées par le CEA, ou 1 tiers mandaté par lui:
— opérations de maintenance,
— de contrôles et,
— essais périodiques, de vérifications réglementaires périodiques, et des travaux, dans les 4 installations de traitement de déchets (ITD) du CEA Cadarache suivantes: INB 37A (station de traitement des déchets solides), INB 171 (Agate), ICPE 312, ICPE 801 (Rotonde).
Le marché comprend des prestations forfaitaires et hors forfait sur une durée de 36 mois fermes avec une option de prolongation de 12 mois, renouvelable une fois. Il est assorti de 2 options de réversibilité: une option de réversibilité entrante au début du marché de 2 mois (phase de prise en charge), et une option de réversibilité sortante en fin de marché de 2 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'ordonnancement et de suivi de la maintenance, des contrôles périodiques et réglementaires, et des travaux sur les installations de traitement...”
Titre
Prestations d'ordonnancement et de suivi de la maintenance, des contrôles périodiques et réglementaires, et des travaux sur les installations de traitement de déchets du CEA Cadarache
B19-3761-CBD
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le marché concerne l'exécution des prestations d'ordonnancement et de suivi des opérations suivantes réalisées par le CEA, ou 1 tiers mandaté par lui:
—...”
Brève description
Le marché concerne l'exécution des prestations d'ordonnancement et de suivi des opérations suivantes réalisées par le CEA, ou 1 tiers mandaté par lui:
— opérations de maintenance,
— de contrôles et,
— essais périodiques, de vérifications réglementaires périodiques, et des travaux, dans les 4 installations de traitement de déchets (ITD) du CEA Cadarache suivantes: INB 37A (station de traitement des déchets solides), INB 171 (Agate), ICPE 312, ICPE 801 (Rotonde).
Le marché comprend des prestations forfaitaires et hors forfait sur une durée de 36 mois fermes avec une option de prolongation de 12 mois, renouvelable une fois. Il est assorti de 2 options de réversibilité: une option de réversibilité entrante au début du marché de 2 mois (phase de prise en charge), et une option de réversibilité sortante en fin de marché de 2 mois.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.
Description du marché:
“La durée ferme du marché est de 36 mois à laquelle s'ajoute une option de réversibilité entrante de 2 mois pour la prise en charge du marché, ainsi qu'une...”
Description du marché
La durée ferme du marché est de 36 mois à laquelle s'ajoute une option de réversibilité entrante de 2 mois pour la prise en charge du marché, ainsi qu'une option de reconduction de 12 mois renouvelable une fois, soit une durée globale de 62 mois.
La part ferme du marché comprend les prestations forfaitaires suivantes:
— l’ordonnancement et le suivi de la maintenance et des Contrôles et essais périodiques (CEP),
— l’ordonnancement et le suivi des Visites réglementaires périodiques (VRP),
— La réalisation de prestations de suivi complémentaires sur des équipements compris dans le périmètre, comprenant la participation à la réalisation des diagnostics pour les interventions de maintenance corrective dans la limite de 160 diagnostics par an pour les 4 installations,
— l’ordonnancement et le suivi des travaux dans les installations, dans la limite de 200 dossiers de suivi de travaux par an pour les 4 ITD précitées,
— la mise en œuvre d’une fonction de méthodes et coordination pour l’ordonnancement et le suivi des opérations de maintenance, CEP et VRP.
Le marché comprend également des prestations hors forfait telles que: la réalisation d'expertises, la gestion de dossiers d'identification d'équipements, le suivi de travaux réalisés dans les 4 ITD précitées au-delà des 200 dossiers forfaitaires annuels, la participation à la réalisation des diagnostics de maintenance corrective au-delà des 160 diagnostics forfaitaires annuels.
La part optionnelle du marché se décompose comme suit:
— option nº 1: prise en charge des prestations (réversibilité entrante) de 2 mois,
— option nº 2: phase de réversibilité sortante en fin de marché de 2 mois,
— option nº 3 et nº 4: prolongation des prestations de la part ferme d'un an renouvelable une fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction du marché pour une durée de 12 mois, renouvelable une fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La part optionnelle du marché se décompose comme suit:
— option nº 1: prise en charge des prestations (réversibilité entrante) de 2 mois,
— option nº 2:...”
Description des options
La part optionnelle du marché se décompose comme suit:
— option nº 1: prise en charge des prestations (réversibilité entrante) de 2 mois,
— option nº 2: phase de réversibilité sortante en fin de marché de 2 mois,
— option nº 3 et nº 4: prolongation des prestations de la part ferme d'un an renouvelable une fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA Cadarache.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par 1 tiers peut être intenté dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 039-092589 (2020-02-20)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BLAD/bâtiment 122
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne l'exécution des prestations d'ordonnancement et de suivi des opérations suivantes réalisées par le CEA, ou un tiers mandaté par lui:...”
Brève description
Le marché concerne l'exécution des prestations d'ordonnancement et de suivi des opérations suivantes réalisées par le CEA, ou un tiers mandaté par lui: opérations de maintenance, de contrôles et essais périodiques, de vérifications réglementaires périodiques, et des travaux, dans les 4 (quatre) Installations de traitement de déchets (ITD) du CEA Cadarache suivantes: INB 37A (station de traitement des déchets solides), INB 171 (AGATE), ICPE 312, ICPE 801 (Rotonde).
Le marché comprend des prestations forfaitaires et hors forfait sur une durée de 36 mois fermes avec une option de prolongation de douze mois, renouvelable une fois. Il est assorti de deux options de réversibilité: une option de réversibilité entrante au début du marché de deux mois (phase de prise en charge), et une option de réversibilité sortante en fin de marché de deux mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 916 120 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.
Description du marché:
“La durée ferme du marché est de 36 mois à laquelle s'ajoute une option de réversibilité entrante de deux mois pour la prise en charge du marché, ainsi...”
Description du marché
La durée ferme du marché est de 36 mois à laquelle s'ajoute une option de réversibilité entrante de deux mois pour la prise en charge du marché, ainsi qu'une option de reconduction de douze mois renouvelable une fois, soit une durée globale de 62 mois.
La part ferme du marché comprend les prestations forfaitaires suivantes:
— l’ordonnancement et le suivi de la maintenance et des Contrôles et essais périodiques (CEP);
— l’ordonnancement et le suivi des Visites réglementaires périodiques (VRP);
— la réalisation de prestations de suivi complémentaires sur des équipements compris dans le périmètre, comprenant la participation à la réalisation des diagnostics pour les interventions de maintenance corrective dans la limite de 160 diagnostics par an pour les quatre installations;
— l’ordonnancement et le suivi des travaux dans les installations, dans la limite de 200 dossiers de suivi de travaux par an pour les 4 ITD précitées;
— la mise en œuvre d’une fonction de méthodes et coordination pour l’ordonnancement et le suivi des opérations de maintenance, CEP et VRP.
Le marché comprend également des prestations hors forfait telles que: la réalisation d'expertises, la gestion de dossiers d'identification d'équipements, le suivi de travaux réalisés dans les 4 ITD précitées au-delà des 200 dossiers forfaitaires annuels, la participation à la réalisation des diagnostics de maintenance corrective au-delà des 160 diagnostics forfaitaires annuels.
La part optionnelle du marché se décompose comme suit:
— option nº 1: prise en charge des prestations (réversibilité entrante) de deux mois;
— option nº 2: phase de réversibilité sortante en fin de marché de deux;mois
— option nº 3 et nº 4: prolongation des prestations de la part ferme d'un an renouvelable une fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie/organisation/QSE
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“La part optionnelle du marché se décompose comme suit:
— option nº 1: prise en charge des prestations (réversibilité entrante) de deux mois;
— option nº 2:...”
Description des options
La part optionnelle du marché se décompose comme suit:
— option nº 1: prise en charge des prestations (réversibilité entrante) de deux mois;
— option nº 2: phase de réversibilité sortante en fin de marché de deux mois;
— option nº 3 et nº 4: prolongation des prestations de la part ferme d'un an renouvelable une fois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092589
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4100030543
Titre:
“Prestations d'ordonnancement et de suivi de la maintenance, des contrôles périodiques et réglementaires, et des travaux sur les installations de traitement...”
Titre
Prestations d'ordonnancement et de suivi de la maintenance, des contrôles périodiques et réglementaires, et des travaux sur les installations de traitement de déchets du CEA Cadarache
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Adresse postale: 87 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 916 120 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 232-572402 (2020-11-24)