Liste et brève description des règles et critères
Le candidat ne doit pas être dans un cas d'exclusion visés par les articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Renseignements à fournir:
— CA des trois derniers exercices disponibles;
— effectifs moyens annuels et importance personnel d'encadrement;
— liste de références pour une prestation similaire au cours des trois dernières années;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'écarter un candidat qui ne réaliserait un CA HT moyen au cours des trois derniers exercices, d'un montant minimal de 3 000 000 EUR.