Prestations d'entretien et de maintenance du campus «Bastide Rouge» (pilotage et gestion, maintenance multi-technique, sûreté — sécurité, nettoyage, contrôles périodiques)
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance (pilotage et gestion, maintenance multi-technique, sûreté — sécurité, nettoyage, contrôles périodiques) des équipements et des installations du campus universitaire «Bastide Rouge» situé à Cannes. Il accueillera dans un même bâtiment, autour des métiers de l'image et de la créativité les acteurs suivants: — l'Université Côte d'Azur (UCA), dans le cadre de son offre de formations académiques; — la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), avec la création d'une cité des entreprises; — la ville de Cannes, avec la mise à disposition d'un espace de restauration de qualité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 19.065 - BASTIDE ROUGE
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance (pilotage et gestion, maintenance multi-technique, sûreté — sécurité, nettoyage, contrôles périodiques) des équipements et des installations du campus universitaire «Bastide Rouge» situé à Cannes.
Il accueillera dans un même bâtiment, autour des métiers de l'image et de la créativité les acteurs suivants:
— l'Université Côte d'Azur (UCA), dans le cadre de son offre de formations académiques;
— la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), avec la création d'une cité des entreprises;
— la ville de Cannes, avec la mise à disposition d'un espace de restauration de qualité.
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance (pilotage et gestion, maintenance multi-technique, sûreté — sécurité, nettoyage, contrôles périodiques) des équipements et des installations du campus universitaire «Bastide Rouge» situé à Cannes.
Il accueillera dans un même bâtiment, autour des métiers de l'image et de la créativité les acteurs suivants:
— l'Université Côte d'Azur (UCA), dans le cadre de son offre de formations académiques;
— la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), avec la création d'une cité des entreprises;
— la ville de Cannes, avec la mise à disposition d'un espace de restauration de qualité.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123717
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
2) Complément aux rubriques II.2.5) (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
3) Complément à la rubrique IV.2.7) (modalités d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;
4) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée via https://www.marches-securises.fr — La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
5) Complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
6) L'unité monétaire est l'euro;
7) Complément aux rubriques I.1) et I.2): l'acheteur est un groupement de commandes composé des acheteurs suivants: CAPL, villes de Cannes, université Côte d'Azur. La CAPL est désignée coordonnateur dudit groupement;
8) Complément à la rubrique I.6): le candidat qui soumissionne au lot 1 (pilotage de la gestion du bâtiment) ne pourra pas soumissionner aux lots 2 à 5.
Le candidat qui soumissionne au lot 5 (contrôles périodiques) ne pourra pas soumissionner aux lots 1 à 4;
9) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis ainsi qu'une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement (à l'exception de la lettre de candidature: en cas de candidature groupée, une lettre de candidature suffit). Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC.
1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
2) Complément aux rubriques II.2.5) (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
3) Complément à la rubrique IV.2.7) (modalités d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;
4) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée via https://www.marches-securises.fr — La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
5) Complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
6) L'unité monétaire est l'euro;
7) Complément aux rubriques I.1) et I.2): l'acheteur est un groupement de commandes composé des acheteurs suivants: CAPL, villes de Cannes, université Côte d'Azur. La CAPL est désignée coordonnateur dudit groupement;
8) Complément à la rubrique I.6): le candidat qui soumissionne au lot 1 (pilotage de la gestion du bâtiment) ne pourra pas soumissionner aux lots 2 à 5.
Le candidat qui soumissionne au lot 5 (contrôles périodiques) ne pourra pas soumissionner aux lots 1 à 4;
9) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis ainsi qu'une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement (à l'exception de la lettre de candidature: en cas de candidature groupée, une lettre de candidature suffit). Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance (pilotage et gestion, maintenance multi-technique, sûreté — sécurité, nettoyage, contrôles périodiques) des équipements et des installations du campus universitaire «Bastide Rouge» situé à Cannes.
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance (pilotage et gestion, maintenance multi-technique, sûreté — sécurité, nettoyage, contrôles périodiques) des équipements et des installations du campus universitaire «Bastide Rouge» situé à Cannes.
Il accueillera dans un même bâtiment, autour des métiers de l'image et de la créativité les acteurs suivants:
— l'Université Côte d'Azur (UCA), dans le cadre de son offre de formations académiques;
— la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), avec la création d'une cité des entreprises;
— la ville de Cannes, avec la mise à disposition d'un espace de restauration de qualité.
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Pilotage de la gestion du bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire de ce lot a pour mission d'assister les exploitants pour conduire, coordonner et contrôler l'ensemble des interventions techniques et logistiques.
Valeur estimée hors TVA: 249 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de reconduction dans le règlement de consultation.
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de reconduction dans le règlement de consultation.
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Maintenance multi-technique (MMT)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire aura pour mission l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et des installations du complexe universitaire situé à Cannes.
Ce présent lot est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Les prestations du lot 2 font l'objet de deux tranches une tranche ferme et une tranche optionnelle:
Tranche ferme: prestations de maintenance;
Tranche optionnelle: permanence technique d'un électricien qualifié.
Intitulé du lot: Sûreté — sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le titulaire a pour mission l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage du complexe universitaire «Bastide Rouge».
Valeur estimée hors TVA: 406 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le titulaire a pour mission l'exécution des prestations ayant pour objectif l'hygiène et la propreté des locaux du complexe universitaire «Bastide Rouge». Ces prestations sont destinées à maintenir en état de propreté permanent l'ensemble des ouvrages.
Le titulaire a pour mission l'exécution des prestations ayant pour objectif l'hygiène et la propreté des locaux du complexe universitaire «Bastide Rouge». Ces prestations sont destinées à maintenir en état de propreté permanent l'ensemble des ouvrages.
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de reconduction dans le règlement de consultation.
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de reconduction dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Contrôles périodiques
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le titulaire du marché a pour mission la vérification périodique et l'assistance technique pour des équipements et des installations du complexe universitaire Bastide Rouge situé à Cannes.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Campus universitaire et cité des entreprises sur le site de la Bastide Rouge, 230 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes-la-Bocca.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le lot 3 «sûreté — sécurité» le candidat fournira: les autorisations, agréments exigés par la loi et les règlements en vigueur dans ce secteur d'activités dont notamment:
— la copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité du soumissionnaire (articles L. 611-1 et L. 612-6 du code de la sécurité intérieure);
— une copie de l'agrément délivré par le CNAPS des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: 1 place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes
Pays: Alpes-Maritimes
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Côte d'Azur
Adresse postale: campus Valrose, 28 avenue de Valrose
Commune postale: Nice Cedex 2
Code postal: 06108
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Point de contact: M. le maire de Cannes
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: marches-publics@villecannes.fr📧
Adresse Internet: http://www.cannes.com🌏
Courrier électronique: patrimoine@unice.fr📧
Adresse Internet: http://www.unice.fr🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: aéroport Cannes-Mandelieu — hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Référence Informations complémentaires
1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
2) Complément aux rubriques II.2.5) (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
3) Complément à la rubrique IV.2.7) (modalités d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;
4) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée via https://www.marches-securises.fr — La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
4) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée via https://www.marches-securises.fr — La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
5) Complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
6) L'unité monétaire est l'euro;
7) Complément aux rubriques I.1) et I.2): l'acheteur est un groupement de commandes composé des acheteurs suivants: CAPL, villes de Cannes, université Côte d'Azur. La CAPL est désignée coordonnateur dudit groupement;
8) Complément à la rubrique I.6): le candidat qui soumissionne au lot 1 (pilotage de la gestion du bâtiment) ne pourra pas soumissionner aux lots 2 à 5.
Le candidat qui soumissionne au lot 5 (contrôles périodiques) ne pourra pas soumissionner aux lots 1 à 4;
9) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis ainsi qu'une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement (à l'exception de la lettre de candidature: en cas de candidature groupée, une lettre de candidature suffit). Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC.
9) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis ainsi qu'une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement (à l'exception de la lettre de candidature: en cas de candidature groupée, une lettre de candidature suffit). Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 052-123717 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance (pilotage et gestion, maintenance multi-technique, sûreté — sécurité, nettoyage, contrôles périodiques) des équipements et des installations du campus universitaire «Bastide Rouge» situé à Cannes. Il accueillera dans un même bâtiment, autour des métiers de l'image et de la créativité.
Les acteurs suivants:
— l'Université Côte d'Azur (UCA), dans le cadre de son offre de formations académiques;
— la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), avec la création d'une cité des entreprises;
— la ville de Cannes, avec la mise à disposition d'un espace de restauration de qualité.
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance (pilotage et gestion, maintenance multi-technique, sûreté — sécurité, nettoyage, contrôles périodiques) des équipements et des installations du campus universitaire «Bastide Rouge» situé à Cannes. Il accueillera dans un même bâtiment, autour des métiers de l'image et de la créativité.
Les acteurs suivants:
— l'Université Côte d'Azur (UCA), dans le cadre de son offre de formations académiques;
— la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), avec la création d'une cité des entreprises;
— la ville de Cannes, avec la mise à disposition d'un espace de restauration de qualité.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-131008
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123717
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les modifications apportées à la section VI.3) viennent en complément des mentions figurant dans l'avis de marché initial.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance (pilotage et gestion, maintenance multi-technique, sûreté — sécurité, nettoyage, contrôles périodiques) des équipements et des installations du campus universitaire «Bastide Rouge» situé à Cannes. Il accueillera dans un même bâtiment, autour des métiers de l'image et de la créativité.
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance (pilotage et gestion, maintenance multi-technique, sûreté — sécurité, nettoyage, contrôles périodiques) des équipements et des installations du campus universitaire «Bastide Rouge» situé à Cannes. Il accueillera dans un même bâtiment, autour des métiers de l'image et de la créativité.
Les acteurs suivants:
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Campus Valrose, 28 avenue de Valrose
Contact
Point de contact: Monsieur le maire de Cannes
Source: OJS 2020/S 055-131008 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance (pilotage et gestion, maintenance multi-technique, sûreté — sécurité, nettoyage, contrôles périodiques) des équipements et des installations du campus universitaire «Bastide Rouge» situé à Cannes. Il accueillera dans un même bâtiment, autour des métiers de l'image et de la créativité, les acteurs suivants:
— l'Université Côte d'Azur (UCA), dans le cadre de son offre de formations académiques;
— la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), avec la création d'une cité des entreprises;
— la Ville de Cannes, avec la mise à disposition d'un espace de restauration de qualité.
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance (pilotage et gestion, maintenance multi-technique, sûreté — sécurité, nettoyage, contrôles périodiques) des équipements et des installations du campus universitaire «Bastide Rouge» situé à Cannes. Il accueillera dans un même bâtiment, autour des métiers de l'image et de la créativité, les acteurs suivants:
— l'Université Côte d'Azur (UCA), dans le cadre de son offre de formations académiques;
— la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), avec la création d'une cité des entreprises;
— la Ville de Cannes, avec la mise à disposition d'un espace de restauration de qualité.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146327
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
La possibilité de visiter le site est supprimée (article 11 du RC).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance (pilotage et gestion, maintenance multi-technique, sûreté — sécurité, nettoyage, contrôles périodiques) des équipements et des installations du campus universitaire «Bastide Rouge» situé à Cannes. Il accueillera dans un même bâtiment, autour des métiers de l'image et de la créativité, les acteurs suivants:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance (pilotage et gestion, maintenance multi-technique, sûreté — sécurité, nettoyage, contrôles périodiques) des équipements et des installations du campus universitaire «Bastide Rouge» situé à Cannes. Il accueillera dans un même bâtiment, autour des métiers de l'image et de la créativité, les acteurs suivants:
— la Ville de Cannes, avec la mise à disposition d'un espace de restauration de qualité.
Source: OJS 2020/S 061-146327 (2020-03-24)
Informations complémentaires (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance (pilotage et gestion, maintenance multi-technique, sûreté — sécurité, nettoyage, contrôles périodiques) des équipements et des installations du campus universitaire «Bastide Rouge» situé à Cannes. Il accueillera dans un même bâtiment, autour des métiers de l'image et de la créativité les acteurs suivants:
— l'Université Côte d'Azur (UCA), dans le cadre de son offre de formations académiques;
— la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), avec la création d'une cité des entreprises;
— la ville de Cannes, avec la mise à disposition d'un espace de restauration de qualité.
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance (pilotage et gestion, maintenance multi-technique, sûreté — sécurité, nettoyage, contrôles périodiques) des équipements et des installations du campus universitaire «Bastide Rouge» situé à Cannes. Il accueillera dans un même bâtiment, autour des métiers de l'image et de la créativité les acteurs suivants:
— l'Université Côte d'Azur (UCA), dans le cadre de son offre de formations académiques;
— la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), avec la création d'une cité des entreprises;
— la ville de Cannes, avec la mise à disposition d'un espace de restauration de qualité.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-187100
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Il s'agit d'un 2
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance (pilotage et gestion, maintenance multi-technique, sûreté — sécurité, nettoyage, contrôles périodiques) des équipements et des installations du campus universitaire «Bastide Rouge» situé à Cannes. Il accueillera dans un même bâtiment, autour des métiers de l'image et de la créativité les acteurs suivants:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance (pilotage et gestion, maintenance multi-technique, sûreté — sécurité, nettoyage, contrôles périodiques) des équipements et des installations du campus universitaire «Bastide Rouge» situé à Cannes. Il accueillera dans un même bâtiment, autour des métiers de l'image et de la créativité les acteurs suivants:
Source: OJS 2020/S 079-187100 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance (Pilotage et gestion, maintenance multitechnique, sûreté —sécurité, nettoyage, contrôles périodiques) des équipements et des installations du campus universitaire «Bastide Rouge» situé à Cannes. Il accueillera dans un même bâtiment, autour des métiers de l'image et de la créativité les acteurs suivants:
— l'université Côte-d'Azur (UCA), dans le cadre de son offre de formations académiques;
— la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), avec la création d'une cité des entreprises;
— la ville de Cannes, avec la mise à disposition d'un espace de restauration de qualité.
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance (Pilotage et gestion, maintenance multitechnique, sûreté —sécurité, nettoyage, contrôles périodiques) des équipements et des installations du campus universitaire «Bastide Rouge» situé à Cannes. Il accueillera dans un même bâtiment, autour des métiers de l'image et de la créativité les acteurs suivants:
— l'université Côte-d'Azur (UCA), dans le cadre de son offre de formations académiques;
— la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), avec la création d'une cité des entreprises;
— la ville de Cannes, avec la mise à disposition d'un espace de restauration de qualité.
Valeur totale du marché: 1 946 658 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 50044
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580594
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
1. Complément à la rubrique I: l'acheteur est un groupement de commandes constitué entre la CAPL, la ville de Cannes et UCA. La CAPL est désignée coordonnateur du groupement de commandes;
2. Les montants renseignés dans le présent avis s'entendent tous marchés confondus (besoins CAPL + besoins VD cannes + besoins UCA), toutes reconductions comprises (4 * 1 an), hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du CCP et, pour le lot 2, toutes tranches affermies pour le lot 2 (TF + TO 1);
3. Complément aux rubriques V.2.1 (date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification des marchés;
4. Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la Direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis-Tonner, CS 80044 à 06156 Cannes la Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr - Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
1. Complément à la rubrique I: l'acheteur est un groupement de commandes constitué entre la CAPL, la ville de Cannes et UCA. La CAPL est désignée coordonnateur du groupement de commandes;
2. Les montants renseignés dans le présent avis s'entendent tous marchés confondus (besoins CAPL + besoins VD cannes + besoins UCA), toutes reconductions comprises (4 * 1 an), hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du CCP et, pour le lot 2, toutes tranches affermies pour le lot 2 (TF + TO 1);
3. Complément aux rubriques V.2.1 (date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification des marchés;
4. Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la Direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis-Tonner, CS 80044 à 06156 Cannes la Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr - Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance (Pilotage et gestion, maintenance multitechnique, sûreté —sécurité, nettoyage, contrôles périodiques) des équipements et des installations du campus universitaire «Bastide Rouge» situé à Cannes. Il accueillera dans un même bâtiment, autour des métiers de l'image et de la créativité les acteurs suivants:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance (Pilotage et gestion, maintenance multitechnique, sûreté —sécurité, nettoyage, contrôles périodiques) des équipements et des installations du campus universitaire «Bastide Rouge» situé à Cannes. Il accueillera dans un même bâtiment, autour des métiers de l'image et de la créativité les acteurs suivants:
— l'université Côte-d'Azur (UCA), dans le cadre de son offre de formations académiques;
— la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), avec la création d'une cité des entreprises;
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la
commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 PACA.
Brève description:
Le titulaire aura pour mission l'exploitation et la maintenance
multi-technique des équipements et des installations du complexe universitaire situé à Cannes.
Description des options:
Prestations similaires: conformément aux dispositions de l'article R.
2122-7 du code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. Décomposition en tranches: ce lot est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP. Les prestations du lot 2 font l'objet de deux tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme: prestations de maintenance. Tranche optionnelle: permanence technique d'un électricien qualifié.
2122-7 du code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. Décomposition en tranches: ce lot est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP. Les prestations du lot 2 font l'objet de deux tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme: prestations de maintenance. Tranche optionnelle: permanence technique d'un électricien qualifié.
Brève description:
Le Titulaire a pour mission l'exécution des prestations de
surveillance et de gardiennage du complexe universitaire «Bastide Rouge».
Intitulé du lot: Contrôles Périodiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Campus universitaire et Cité des entreprises sur le site de la Bastide Rouge, 230 avenue…
… Francis-Tonner, 06150 Cannes la Bocca.
… Francis-Tonner 06150 Cannes la Bocca
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Artifex Climatis
Adresse postale: 36 rue de la Grange Rimade
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷 Alpes-Maritimes
🏙️
Valeur totale du marché: 240 557 EUR 💰
Nom: Cegelec Maintenance Tertiaire
Adresse postale: Pôle Marina7, 2474 allée Nolis, bâtiment le Kern, CS 80001
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06271
Valeur totale du marché: 632 187 EUR 💰
Nom: Challancin Prévention et Sécurité
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis
🏙️
Valeur totale du marché: 465131.40 EUR 💰
Nom: Elior Services Propreté et Santé
Adresse postale: ZI 1re Avenue, 5e Rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06560
Valeur totale du marché: 590757.08 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Adresse postale: Les Algorithmes, bât Pythagore A, 2000 route des Lucioles, CS 80055
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06901
Valeur totale du marché: 18 026 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9
8
5
1
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 place Bernard-Cornut-Gentille, CS 30140
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Côte-d'Azur
Référence Informations complémentaires
1. Complément à la rubrique I: l'acheteur est un groupement de commandes constitué entre la CAPL, la ville de Cannes et UCA. La CAPL est désignée coordonnateur du groupement de commandes;
2. Les montants renseignés dans le présent avis s'entendent tous marchés confondus (besoins CAPL + besoins VD cannes + besoins UCA), toutes reconductions comprises (4 * 1 an), hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du CCP et, pour le lot 2, toutes tranches affermies pour le lot 2 (TF + TO 1);
2. Les montants renseignés dans le présent avis s'entendent tous marchés confondus (besoins CAPL + besoins VD cannes + besoins UCA), toutes reconductions comprises (4 * 1 an), hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du CCP et, pour le lot 2, toutes tranches affermies pour le lot 2 (TF + TO 1);
3. Complément aux rubriques V.2.1 (date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification des marchés;
4. Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la Direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis-Tonner, CS 80044 à 06156 Cannes la Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr - Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
4. Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la Direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis-Tonner, CS 80044 à 06156 Cannes la Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr - Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n
Informations sur les délais d'introduction des recours
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n