Prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales des propriétés communales

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le marché public est composé de deux lots:
— lot nº 1: entretien des réseaux d'eaux usées. Celui-ci comprend notamment le débouchage, le pompage, le curage et l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées de sections, formes ou consistances diverses, horizontales ou verticales, ainsi que l'entretien des bacs à graisse municipaux;
— lot nº 2: entretien des réseaux d'eaux pluviales. Celui-ci comprend notamment le débouchage, le pompage, le curage et l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux pluviales de sections, formes ou consistances diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement
• Sud-Est Assainissement

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-15	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

Le marché public est composé de deux lots: — lot nº 1: entretien des réseaux d'eaux usées. Celui-ci comprend notamment le débouchage, le pompage, le curage et l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées de sections, formes ou consistances diverses, horizontales ou verticales, ainsi que l'entretien des bacs à graisse municipaux; — lot nº 2: entretien des réseaux d'eaux pluviales. Celui-ci comprend notamment le débouchage, le pompage, le curage et l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux pluviales de sections, formes ou consistances diverses.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337140
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est composé de deux lots:

— lot nº 1: entretien des réseaux d'eaux usées. Celui-ci comprend notamment le débouchage, le pompage, le curage et l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées de sections, formes ou consistances diverses, horizontales ou verticales, ainsi que l'entretien des bacs à graisse municipaux;

— lot nº 2: entretien des réseaux d'eaux pluviales. Celui-ci comprend notamment le débouchage, le pompage, le curage et l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux pluviales de sections, formes ou consistances diverses.

Valeur totale estimée: 832 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien des réseaux d'eaux usées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot est conclu avec une partie à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les opérations annuelles de nettoyage des bacs à graisse des cantines et de la cuisine centrale, et une partie accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure des bons de commandes émis, sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations réalisées dans le cadre du présent lot:

— au titre de l'entretien annuel des bacs à graisse municipaux, seront réglées dans le cadre de la partie marché à prix global et forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP;

— au titre des débouchage, le pompage, le curage et l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées et également en cas de besoin des bacs à graisses, seront réglées dans le cadre de la partie sur accord-cadre à bons de commande par application des prix indiqués au BPUQE conformément aux bons de commandes émis par le pouvoir adjudicateur et seront réalisées dans les limites suivantes: sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 100 000 EUR HT dans le cadre de cette partie à bon de commande, des interventions en urgence pourront être commandées selon les dispositions du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2022, 2023 et 2024.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Intitulé du lot: Entretien des réseaux d'eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations seront réglées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif (BPUQE) et seront réalisées dans les limites suivantes: sans montant minimal annuel, montant maximal annuel 100 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Ce lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2022, 2023 et 2024.

Informations complémentaires:

Il est rappelé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des réseaux d'eaux usées du patrimoine communal de la Ville se raccordant aux canalisations publiques.

Les prestations seront exécutées sur l'ensemble des réseaux d'eaux pluviales du patrimoine communal de la Ville, jusqu'à la connexion au réseau collecteur public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le code de la commande publique.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine consultation devrait être lancée courant 2024 afin de commencer au 1.1.2025.

Il est rappelé que la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt Tarn-et-Garonne, CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou courriel) auprès de la direction de la commande publique, dans le respect du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Source: OJS 2020/S 137-337140 (2020-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est composé de deux lots: — lot nº 1: entretien des réseaux d'eaux usées celui-ci comprend notamment le débouchage, le pompage, le curage et l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées de sections, formes ou consistances diverses, horizontales ou verticales, ainsi que l'entretien des bacs à graisse municipaux; — lot nº 2: entretien des réseaux d'eaux pluviales celui-ci comprend notamment le débouchage, le pompage, le curage et l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux pluviales de sections, formes ou consistances diverses.

Valeur totale du marché: 818 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 quai Saturnin Fabre — CS 60226

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019291
Se réfère à l'avis: 2020/S 137-337140
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 10 décembre 2020 voies de recours: — (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: entretien des réseaux d'eaux usées celui-ci comprend notamment le débouchage, le pompage, le curage et l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées de sections, formes ou consistances diverses, horizontales ou verticales, ainsi que l'entretien des bacs à graisse municipaux;

— lot nº 2: entretien des réseaux d'eaux pluviales celui-ci comprend notamment le débouchage, le pompage, le curage et l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux pluviales de sections, formes ou consistances diverses.

Ce lot est conclu avec une partie à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les opérations annuelles de nettoyage des bacs à graisse des cantines et de la cuisine centrale, et une partie accord cadre à bons de commandes mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure des bons de commandes émis, sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations réalisées dans le cadre du présent lot:

— au titre des débouchage, le pompage, le curage et l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées et également en cas de besoin des bacs à graisses, seront réglées dans le cadre de la partie sur accord cadre à bons de commande par application des prix indiqués au BPUQE conformément aux bons de commandes émis par le pouvoir adjudicateur et seront réalisées dans les limites suivantes: sans montant minimal annuel montant maximal annuel: 100 000 EUR HT dans le cadre de cette partie à bon de commande, des interventions en urgence pourront être commandées selon les dispositions du CCTP.

Description des options:

Le marché prendra effet à compter du 6.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2022, 2023 et 2024.

Brève description:

Ce lot est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Les prestations seront réglées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif (BPUQE) et seront réalisées dans les limites suivantes:

— sans montant minimal annuel,

— montant maximal annuel 100 000 EUR HT.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des réseaux d'eaux usées du patrimoine communal de la ville se raccordant aux canalisations publiques.

Les prestations seront exécutées sur l'ensemble des réseaux d'eaux pluviales du patrimoine communal de la ville, jusqu'à la connexion au réseau collecteur public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 313 avenue JL Lambot
Commune postale: Toulon
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 418 300 EUR 💰
Nom: Sud-Est assainissement
Adresse postale: 378 avenue Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 10 décembre 2020 voies de recours:

— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014).

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 010-019291 (2021-01-12)

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