Le marché public est composé de deux lots:
— lot nº 1: entretien des réseaux d'eaux usées. Celui-ci comprend notamment le débouchage, le pompage, le curage et l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées de sections, formes ou consistances diverses, horizontales ou verticales, ainsi que l'entretien des bacs à graisse municipaux;
— lot nº 2: entretien des réseaux d'eaux pluviales. Celui-ci comprend notamment le débouchage, le pompage, le curage et l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux pluviales de sections, formes ou consistances diverses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales des propriétés communales”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Le marché public est composé de deux lots:
— lot nº 1: entretien des réseaux d'eaux usées. Celui-ci comprend notamment le débouchage, le pompage, le curage...”
Brève description
Le marché public est composé de deux lots:
— lot nº 1: entretien des réseaux d'eaux usées. Celui-ci comprend notamment le débouchage, le pompage, le curage et l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées de sections, formes ou consistances diverses, horizontales ou verticales, ainsi que l'entretien des bacs à graisse municipaux;
— lot nº 2: entretien des réseaux d'eaux pluviales. Celui-ci comprend notamment le débouchage, le pompage, le curage et l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux pluviales de sections, formes ou consistances diverses.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 832 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux d'eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des réseaux d'eaux usées du patrimoine communal de la Ville se raccordant aux canalisations publiques.”
Description du marché:
“Ce lot est conclu avec une partie à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les opérations annuelles de nettoyage des bacs à graisse des cantines et...”
Description du marché
Ce lot est conclu avec une partie à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les opérations annuelles de nettoyage des bacs à graisse des cantines et de la cuisine centrale, et une partie accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure des bons de commandes émis, sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations réalisées dans le cadre du présent lot:
— au titre de l'entretien annuel des bacs à graisse municipaux, seront réglées dans le cadre de la partie marché à prix global et forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP;
— au titre des débouchage, le pompage, le curage et l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées et également en cas de besoin des bacs à graisses, seront réglées dans le cadre de la partie sur accord-cadre à bons de commande par application des prix indiqués au BPUQE conformément aux bons de commandes émis par le pouvoir adjudicateur et seront réalisées dans les limites suivantes: sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 100 000 EUR HT dans le cadre de cette partie à bon de commande, des interventions en urgence pourront être commandées selon les dispositions du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 432 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2022, 2023 et 2024.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux d'eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur l'ensemble des réseaux d'eaux pluviales du patrimoine communal de la Ville, jusqu'à la connexion au réseau collecteur public.”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront exécutées sur l'ensemble des réseaux d'eaux pluviales du patrimoine communal de la Ville, jusqu'à la connexion au réseau collecteur public.
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Description du marché:
“Ce lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des bons de commande sans négociation...”
Description du marché
Ce lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations seront réglées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif (BPUQE) et seront réalisées dans les limites suivantes: sans montant minimal annuel, montant maximal annuel 100 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Ce lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2022, 2023 et 2024.”
Informations complémentaires:
“Il est rappelé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine consultation devrait être lancée courant 2024 afin de commencer au 1.1.2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il est rappelé que la 1 année s'arrêtera le 31.12.2021, quelle que soit la date de notification du marché. La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture...”
Il est rappelé que la 1 année s'arrêtera le 31.12.2021, quelle que soit la date de notification du marché. La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. Les prestations concernent partiellement l'établissement d'un accord-cadre: il s'agit de la partie à bons de commande évoquée aux rubriques II.2.4) de chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt Tarn-et-Garonne, CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou courriel) auprès de la direction de la commande publique, dans le respect du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
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Source: OJS 2020/S 137-337140 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 quai Saturnin Fabre — CS 60226
Personne de contact: Mme le maire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public est composé de deux lots:
— lot nº 1: entretien des réseaux d'eaux usées celui-ci comprend notamment le débouchage, le pompage, le curage...”
Brève description
Le marché public est composé de deux lots:
— lot nº 1: entretien des réseaux d'eaux usées celui-ci comprend notamment le débouchage, le pompage, le curage et l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées de sections, formes ou consistances diverses, horizontales ou verticales, ainsi que l'entretien des bacs à graisse municipaux;
— lot nº 2: entretien des réseaux d'eaux pluviales celui-ci comprend notamment le débouchage, le pompage, le curage et l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux pluviales de sections, formes ou consistances diverses.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 818 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des réseaux d'eaux usées du patrimoine communal de la ville se raccordant aux canalisations publiques.”
Description du marché:
“Ce lot est conclu avec une partie à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les opérations annuelles de nettoyage des bacs à graisse des cantines et...”
Description du marché
Ce lot est conclu avec une partie à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les opérations annuelles de nettoyage des bacs à graisse des cantines et de la cuisine centrale, et une partie accord cadre à bons de commandes mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure des bons de commandes émis, sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations réalisées dans le cadre du présent lot:
— au titre de l'entretien annuel des bacs à graisse municipaux, seront réglées dans le cadre de la partie marché à prix global et forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP,
— au titre des débouchage, le pompage, le curage et l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées et également en cas de besoin des bacs à graisses, seront réglées dans le cadre de la partie sur accord cadre à bons de commande par application des prix indiqués au BPUQE conformément aux bons de commandes émis par le pouvoir adjudicateur et seront réalisées dans les limites suivantes: sans montant minimal annuel montant maximal annuel: 100 000 EUR HT dans le cadre de cette partie à bon de commande, des interventions en urgence pourront être commandées selon les dispositions du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le marché prendra effet à compter du 6.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2022, 2023 et 2024.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur l'ensemble des réseaux d'eaux pluviales du patrimoine communal de la ville, jusqu'à la connexion au réseau collecteur public.”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront exécutées sur l'ensemble des réseaux d'eaux pluviales du patrimoine communal de la ville, jusqu'à la connexion au réseau collecteur public.
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des bons de commande sans négociation...”
Description du marché
Ce lot est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les prestations seront réglées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif (BPUQE) et seront réalisées dans les limites suivantes:
— sans montant minimal annuel,
— montant maximal annuel 100 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Le marché prendra effet à compter du 6.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2022, 2023 et 2024.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 137-337140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des réseaux d'eaux usées
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 313 avenue JL Lambot
Commune postale: Toulon
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418 300 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des réseaux d'eaux pluviales
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud-Est assainissement
Adresse postale: 378 avenue Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Date de signature du marché: 10 décembre 2020 voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet...”
Date de signature du marché: 10 décembre 2020 voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014).
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2021/S 010-019291 (2021-01-12)