La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire soit avec un minimum et sans maximum soit sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Deux dates sont proposées pour chaque lot par la collectivité, à savoir:
— pour le lot nº 1: le lundi 15.6.2020 (9h00) — le mardi 16.6.2020 (9h00),
— pour le lot nº 2: le mercredi 17.6.2020 (9h00) — le jeudi 18.6.2020 (9h00).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire soit avec un minimum et sans maximum soit sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Deux dates sont proposées pour chaque lot par la collectivité, à savoir:
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262244
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — à partir du 1.10.2018, l'ensemble des échanges doit être dématérialisé. Dès 40 000 EUR HT (décret 2019-1344 du 12.12.2019), tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés. Cela concerne:
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Source: OJS 2020/S 108-262244 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire soit avec un minimum et sans maximum soit sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Deux dates sont proposées pour chaque lot par la Collectivité,À savoir :Pour Le Lot no1 : le lundi 15 juin 2020 à 9h00 - le mardi 16 juin 2020 à 9h00pour Le Lot no2 : le mercredi 17 juin 2020 à 9h00 - le jeudi 18 juin 2020 à 9h00
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Valeur totale du marché: 35 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001632
Se réfère à l'avis: 2020/S 108-262244
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“- Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans ;Lot...”
- Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans ;Lot no1 : Marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum mais sans maximum ;Montant minimum annuel : 10 000,00 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction.Lot no2 : Marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum ;le montant estimatif annuel est de 5 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 001-001632 (2021-12-29)