Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres-restaurant matérialisés et dématérialisés pour le personnel de la ville de Marignane
Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support papier et/ou sous forme dématérialisée au profit du personnel de la ville de Marignane.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.2.2021.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 800 000,00 EUR.
Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): maximum 150 000.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres-restaurant matérialisés et dématérialisés pour le personnel de la ville de...”
Titre
Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres-restaurant matérialisés et dématérialisés pour le personnel de la ville de Marignane
2020-025-Fcs/Jo
Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support papier et/ou sous forme dématérialisée au profit du personnel de la ville de Marignane.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.2.2021.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 800 000,00 EUR.
Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): maximum 150 000.
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support papier et/ou sous forme dématérialisée au profit...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support papier et/ou sous forme dématérialisée au profit du personnel de la ville de Marignane.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.2.2021.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 800 000,00 EUR.
Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): maximum 150 000.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: assurance: modalités pratiques et étendue des garanties, notamment en cas de Vol des titres restaurants après remise aux agents”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: description des moyens mis à disposition pour un accompagnement (agents/service RH) lors de la mise en place de la carte ainsi que les...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: description des moyens mis à disposition pour un accompagnement (agents/service RH) lors de la mise en place de la carte ainsi que les modalités d'envoi des supports dématérialisés
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Démarche responsabilité sociétale des entreprises et performance en matière de protection de l'environnement”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché sera renouvelable au 3 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service commande publique — Hôtel de Ville — CS 40022 — 13729 Marignane.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2020-025-FCS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 183-442252 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support papier et/ou sous forme dématérialisée au profit...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support papier et/ou sous forme dématérialisée au profit du personnel de la ville de Marignane.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.2.2021.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 800 000 EUR.
Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): maximum 150 000.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 667914.49 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support papier et/ou sous forme dématérialisée au profit...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support papier et/ou sous forme dématérialisée au profit du personnel de la ville de Marignane.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.2.2021.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 800 000 EUR.
Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): maximum 150 000.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: assurance: modalités pratiques et étendue des garanties, notamment en cas de vol des titres restaurants après remise aux agents”
Critère de qualité (nom):
“Démarche Responsabilité sociétale des entreprises et performance en matière de protection de l'environnement”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-442252
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 667914.49 💰
“Le marché a été attribué en commission d'appel d'offre le 25.11.2020. Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 14.12.2020. Le marché a été...”
Le marché a été attribué en commission d'appel d'offre le 25.11.2020. Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 14.12.2020. Le marché a été notifié au titulaire le 23.12.2020. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, Ass., 16.7.2007 nº 29545) après rendez-vous pris par télécopie uniquement auprès du service «Commande publique» et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique. Le montant de 667 914,49 EUR HT est le montant au regard du détail estimatif non contractuel.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 005-007229 (2021-01-05)