Prestations d'assurance pour les besoins de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Collectivité de Corse:
— «Dommages aux biens et risques annexes»;
— la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Il n'y a qu'une variante imposée;
— «Responsabilité et risques annexes»: il n'y a pas de PSE et de variantes;
— «Responsabilité du fait des barrages»;
— «Tous risques expositions»;
— la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2020-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2020-1dmg-0353/Jo
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Collectivité de Corse: — «Dommages aux biens et risques annexes»; — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Il n'y a qu'une variante imposée; — «Responsabilité et risques annexes»: il n'y a pas de PSE et de variantes; — «Responsabilité du fait des barrages»; — «Tous risques expositions»; — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489466
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Collectivité de Corse:

— «Dommages aux biens et risques annexes»;

— la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Il n'y a qu'une variante imposée;

— «Responsabilité et risques annexes»: il n'y a pas de PSE et de variantes;

— «Responsabilité du fait des barrages»;

— «Tous risques expositions»;

— la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation pour la durée de l'accord-cadre: 600 000 EUR HT.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité et risques annexes les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation pour la durée de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Responsabilité du fait des barrages
Numéro du lot: 3
Brève description:

Responsabilité du fait des barrages les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation pour la durée de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: «Tous risques expositions»
Numéro du lot: 4
Brève description:

«Tous risques expositions». Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation pour la durée de l'accord-cadre: 16 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation; pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France); pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-1dmg-0353.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 202-489466 (2020-10-12)

Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Collectivité de Corse: — «dommages aux biens et risques annexes». La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Il n'y a qu'une variante imposée; — «responsabilité et risques annexes»: il n'y a pas de PSE et de variantes; — «responsabilité du fait des barrages»; — «tous risques expositions». La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Accord-cadre sans minimum et sans maximum.

Valeur totale du marché: 1 664 563 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642033
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489466
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— «dommages aux biens et risques annexes».

La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Il n'y a qu'une variante imposée;

— «responsabilité et risques annexes»: il n'y a pas de PSE et de variantes;

— «responsabilité du fait des barrages»;

— «tous risques expositions».

La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Accord-cadre sans minimum et sans maximum.

Dommages aux biens et risques annexes. Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation pour la durée de l'accord-cadre: 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Tous risques expositions
Brève description:

Tous risques expositions. Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation pour la durée de l'accord-cadre: 16 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 551851.64 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 436467.72 EUR 💰
654 220 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Filhet Allard
Adresse postale: 11 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 22023.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués pour chaque lot au présent avis d'attribution sont des montants (TTC) sur quatre ans (et non HT). La valeur totale s'entend (TTC) et représente la valeur des quatre lots sur quatre ans en (TTC). Les lots 2 et 3 sont attribués au groupement Paris Nord Assurance (PNAS)/Areas. Le lot 4 est attribué au groupement Filhet Allard/Liberty Mutual Insurance Company Se pour l'offre de base (expositions permanentes et temporaires) + PSE 1. Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. +33 495555785/495298030, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Source: OJS 2020/S 255-642033 (2020-12-28)

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