Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance «flotte automobile pour l'ensemble des véhicules à moteur et risques annexes» du Département de la Charente
19s0465”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'assurance relatives à l'ensemble de la flotte automobile du Département de la Charente.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations d'assurance relatives à l'ensemble de la flotte automobile du Département de la Charente.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des clauses et exclusions contractuelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— PSE nº 1: matériels et marchandises transportés,
— PSE nº 2: bris de machines des engins et matériels du Département,
— PSE nº3: bris de machines des...”
Description des options
— PSE nº 1: matériels et marchandises transportés,
— PSE nº 2: bris de machines des engins et matériels du Département,
— PSE nº3: bris de machines des engins et matériels pris en location,
— PSE nº 4: garantie individuelle accident conducteur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— note indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— descriptif de l'expérience...”
Liste et brève description des critères de sélection
— note indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— descriptif de l'expérience technique de gestion de contrats similaires,
— noms et nombre de références contrôlables de moins de 3 ans dans le domaine des collectivités locales,
— qualification et CV des personnels proposés pour l'exécution du marché.
Pour les intermédiaires (agents ou courtiers):
— copie de la carte professionnelle,
— attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle et attestation de garantie financière pour les personnes intervenant en qualité d'intermédiaire pour ce dossier (article L. 530-1 et 2 du code des Assurances),
— une habilitation précisant que l'intermédiaire peut engager la société et les éventuels co-assureurs pour la signature des pièces du marché,
— une attestation de délégation de la gestion et règlement des sinistres,
— attestation d'engagement de la compagnie proposée (pour les courtiers).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr
La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2020/S 022-048885 (2020-01-30)
Informations complémentaires (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 022-048885
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-17 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-30 📅
Source: OJS 2020/S 055-131033 (2020-03-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60000
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 088 💰
Informations sur les options
Description des options:
“PSE nº 1: matériels et marchandises transportés;
PSE nº 2: bris de machines des engins et matériels du Département;
PSE nº 3: bris de machines des engins et...”
Description des options
PSE nº 1: matériels et marchandises transportés;
PSE nº 2: bris de machines des engins et matériels du Département;
PSE nº 3: bris de machines des engins et matériels pris en location;
PSE nº 4: garantie individuelle accident conducteur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048885
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 088 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2020/S 133-327337 (2020-07-08)