Prestations d'assurance dommages aux biens

CHU de Nantes

Le présent marché a pour objet: la réalisation de prestations d'assurances dommages aux biens pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA. Le titulaire devra garantir les biens assurés contre l'incendie et les autres événements définis dans le CCTP, ainsi que les frais, pertes et recours consécutifs et les pertes d'exploitation/frais supplémentaires/pertes de recettes résultant de ces dommages. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA
• Gras Savoye

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2021-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: PN-20028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289431
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. La liste des établissements adhérents est jointe en annexe au CCAP. La présente procédure de consultation est une procédure avec négociation qui se déroule en deux étapes successives (1

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Ce marché pourra reconduit de manière tacite une fois pour une durée de douze mois.

Description des options:

Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1 et DC2.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de la liste des principaux services des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché public, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Numéro d'enregistrement à l'ORIAS (pour les courtiers). Justificatif permettant d'attester que le soumissionnaire est autorisé à réaliser des opérations d'assurance en France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-11-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS UniHA
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laetitita.rubeaux@uniha.org 📧
Adresse Internet: http://www.uniha.org 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2020/S 119-289431 (2020-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: la réalisation de prestations d'assurances Dommages aux Biens pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha. Le titulaire devra garantir les biens assurés contre l'incendie et les autres événements définis dans le CCTP, ainsi que les frais, pertes et recours consécutifs et les pertes d'exploitation/frais supplémentaires/pertes de recettes résultant de ces dommages. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP.

Valeur totale du marché: 2 927 594 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-042159
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289431
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

— Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2021 au 31.12.2023 y compris pour les établissements dont le début d'exécution du marché est postérieur au 1.1.2021. Ce marché pourra être reconduit de manière tacite une fois pour une durée de douze mois. Nombre d'offres reçues = nombre de plis reçus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des sinistres par la compagnie d'assurance et/ ou son intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Outil de pilotage du contrat et de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Services de prévention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33 33/34, quai de Dion-Bouton, CS 700001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Particuliers.grassavoye.com 🌏
Nom: Axa
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Adresse Internet: http://Axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 927 594 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Uniha

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),

— Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2021/S 018-042159 (2021-01-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)