Prestations d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins de la ville de Flers

Commune de Flers

Prestations d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins de la ville de Flers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.

Qui ?

• Commune de Flers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: Dab
Brève description:

Prestations d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins de la ville de Flers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Flers
Adresse postale: Avenue du Château — CS 70 229
Code postal: 61100
Commune postale: Flers
Contact
Adresse Internet: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 233646600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/adm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GY_Hy_9sQ2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186704
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Flers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/adm/ent/gen/index.do 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: voir ci-dessus
Source: OJS 2020/S 079-186704 (2020-04-20)

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