Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins de la ville de Flers
DAB”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Prestations d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins de la ville de Flers.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Flers.
Description du marché:
“Prestations d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins de la ville de Flers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché...”
Conditions d'exécution du contrat
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
14:00 📅
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de...”
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base + toutes les variantes imposées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: voir ci-dessus
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 079-186704 (2020-04-20)