Le présent marché a pour objet: la réalisation de prestations d'assurances dommages aux biens pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA. Le titulaire devra garantir les biens assurés contre l'incendie et les autres événements définis dans le CCTP, ainsi que les frais, pertes et recours consécutifs et les pertes d'exploitation/frais supplémentaires/pertes de recettes résultant de ces dommages. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance dommages aux biens
PN-20028
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: la réalisation de prestations d'assurances dommages aux biens pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers...”
Brève description
Le présent marché a pour objet: la réalisation de prestations d'assurances dommages aux biens pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA. Le titulaire devra garantir les biens assurés contre l'incendie et les autres événements définis dans le CCTP, ainsi que les frais, pertes et recours consécutifs et les pertes d'exploitation/frais supplémentaires/pertes de recettes résultant de ces dommages. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: la réalisation de prestations d'assurances dommages aux biens pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet: la réalisation de prestations d'assurances dommages aux biens pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA. Le titulaire devra garantir les biens assurés contre l'incendie et les autres événements définis dans le CCTP, ainsi que les frais, pertes et recours consécutifs et les pertes d'exploitation/frais supplémentaires/pertes de recettes résultant de ces dommages. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra reconduit de manière tacite une fois pour une durée de douze mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de la liste des principaux services des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché public, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de la liste des principaux services des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché public, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Numéro d'enregistrement à l'ORIAS (pour les courtiers). Justificatif permettant d'attester que le soumissionnaire est autorisé à réaliser des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Numéro d'enregistrement à l'ORIAS (pour les courtiers). Justificatif permettant d'attester que le soumissionnaire est autorisé à réaliser des opérations d'assurance en France.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-11-15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“La mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées...”
La mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. La liste des établissements adhérents est jointe en annexe au CCAP. La présente procédure de consultation est une procédure avec négociation qui se déroule en deux étapes successives (1 étape: remise des candidatures, 2 étape: remise des offres). À ce stade et comme précisé dans le règlement de la consultation, les candidats sont uniquement conviés à présenter leur candidature. Des variantes sont possibles dans le respect des conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2020/S 119-289431 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: GCS Uniha
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: la réalisation de prestations d'assurances Dommages aux Biens pour le groupement de commandes des centres hospitaliers...”
Brève description
Le présent marché a pour objet: la réalisation de prestations d'assurances Dommages aux Biens pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha. Le titulaire devra garantir les biens assurés contre l'incendie et les autres événements définis dans le CCTP, ainsi que les frais, pertes et recours consécutifs et les pertes d'exploitation/frais supplémentaires/pertes de recettes résultant de ces dommages. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 927 594 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: la réalisation de prestations d'assurances Dommages aux Biens pour le groupement de commandes des centres hospitaliers...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet: la réalisation de prestations d'assurances Dommages aux Biens pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha. Le titulaire devra garantir les biens assurés contre l'incendie et les autres événements définis dans le CCTP, ainsi que les frais, pertes et recours consécutifs et les pertes d'exploitation/frais supplémentaires/pertes de recettes résultant de ces dommages. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des sinistres par la compagnie d'assurance et/ ou son intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Outil de pilotage du contrat et de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Services de prévention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-289431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201059
Titre:
“Prestations d'assurance dommages aux biens pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33 33/34, quai de Dion-Bouton, CS 700001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Particuliers.grassavoye.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Axa
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
URL: http://Axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 927 594 💰
“— Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
— Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2021 au 31.12.2023 y compris pour les établissements dont le début d'exécution du marché est postérieur au 1.1.2021. Ce marché pourra être reconduit de manière tacite une fois pour une durée de douze mois. Nombre d'offres reçues = nombre de plis reçus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2021/S 018-042159 (2021-01-22)