Prestations d'assurance, d'expertise et services annexes associés pour l'assurance dommages aux biens et risques annexes associés
Lille métropole habitat
Prestations d'assurance, d'expertise et services annexes associés pour l'assurance dommages aux biens et risques annexes associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SMA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-29 | Avis de marché |
| 2020-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 1-20s0039
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: +33 320169587 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257117
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Unique
Numéro du lot: 1
Brève description: Unique.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer aux documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer aux documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Prestations d'assurances et offre d'expertise associée.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Lille Métropole Habitat
Adresse postale: LMH service des marchés publics, 425 boulevard Gambetta
Téléphone: +33 320169582 📞
Fax: +33 320169596 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 106-257117 (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 1-20s0039
Brève description:
Prestations d'assurance, d'expertise et services annexes associés pour l'assurance dommages aux biens et risques annexes associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: +33 320169587 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257117
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2021.
Modalités de retrait des documents: voie électronique.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires: internet:
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Le présent marché de services porte sur des prestations d'assurance, d'expertise et des services annexes associés pour l'assurance dommages aux biens et risques annexes de Lille Métropole Habitat.
La procédure se décompose en deux phases distinctes:
1) La 1
2) La 2
Le présent règlement d'appel public à la concurrence porte sur la 1
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de six mois avant l'échéance. Remise des candidatures par voie électronique.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Unique
Numéro du lot: 1
Brève description: Unique.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer aux documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer aux documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Prestations d'assurances et offre d'expertise associée.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Lille Métropole Habitat
Adresse postale: LMH service des marchés publics, 425 boulevard Gambetta
Téléphone: +33 320169582 📞
Fax: +33 320169596 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2021.
Modalités de retrait des documents: voie électronique.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires: internet:
Le présent marché de services porte sur des prestations d'assurance, d'expertise et des services annexes associés pour l'assurance dommages aux biens et risques annexes de Lille Métropole Habitat.
La procédure se décompose en deux phases distinctes:
1) La 1
2) La 2
Le présent règlement d'appel public à la concurrence porte sur la 1
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de six mois avant l'échéance. Remise des candidatures par voie électronique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de DEUX mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant:
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
59014 Lille
Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002977
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-257117
Numéro JO-S: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Sma
Adresse postale: 270 boulevard Clemenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 3 717 824 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 002-002977 (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance, d'expertise et services annexes associes pour l'assurance dommages aux biens et risques annexes associés.
Valeur totale du marché: 3 717 824 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002977
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-257117
Numéro JO-S: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Sma
Adresse postale: 270 boulevard Clemenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 3 717 824 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)