Prestations d'assistance aux correspondants déchets nationaux du CEA dans le cadre de leurs missions pour le département filières déchets et exutoires de la DDSD

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay — service des marchés et achats – CEA P/SAC – 911

Le présent avis a pour objet de présenter la candidature de la procédure d'appel d'offres restreint relative à la prestation d'assistance auprès des correspondants déchets nationaux du CEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-31 Avis de marché
2021-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
Le présent avis a pour objet de présenter la candidature de la procédure d'appel d'offres restreint relative à la prestation d'assistance auprès des correspondants déchets nationaux du CEA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay — service des marchés et achats – CEA P/SAC – 91191 Gif-sur-Yvette
Adresse postale: 91191 Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marylise.riou@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083920 📞
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368048
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le présent marché comporte une clause de conflit d’intérêts: la prestation objet de la présente consultation est incompatible avec tout marché de transport de déchets nucléaires et les sociétés exutoires de déchets du CEA. Le personnel dédié à la prestation et intervenant sur site devra impérativement être habilité par le CEA (dossier de contrôle élémentaire à remettre pendant la phase offre).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché portera sur la réalisation d'une prestation de gestion des données prévisionnelles de déchets pour l'ensemble des centres CEA (indicateurs qualité colis, bilans mensuels et annuels des livraisons des déchets, bilans mensuels des livraisons d’emballages perdus pour les déchets TFA, prévisionnels de productions de déchets, prévisionnels d’expéditions des déchets, tableaux de bord, compilation des éléments de facturation, élaboration des prévisionnels d’atterrissage), d'assistance à la planification des transports de déchets vers les exutoires et d'assistance documentaire.
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La prestation sera rémunérée sur la base d'un forfait annuel et de prestations estimatives.
La date prévisionnelle d'enclenchement des prestations est prévue au 8.2.2021.
Durée de l'accord: 62 mois
Description des options:
Les tranches optionnelle du marché sont les suivantes:
— option n
Transmission des connaissances et éléments de la prestation du titulaire sortant au titulaire entrant.
Informations complémentaires:
Le présent marché comporte une clause de conflit d’intérêts: la prestation objet de la présente consultation est incompatible avec tout marché de transport de déchets nucléaires et les sociétés exutoires de déchets du CEA.
Le personnel dédié à la prestation et intervenant sur site devra impérativement être habilité par le CEA (dossier de contrôle élémentaire à remettre pendant la phase offre).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone);
— l’engagement de confidentialité référencé CEA/P-SAC/SMA/BADN/MR/B20-04606-MR dûment complété et signé sans modification ni réserve, ce document est téléchargeable à l'adresse suivante (https://www.marchés-publics.gouv.fr);
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi:
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée;
— à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou équivalents, datant de moins de trois mois;
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— les attestations d’assurance civile, professionnelle en cours de validité;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire;
— les attestations et certificats fiscaux et sociaux datant de moins de six mois, délivrés par les administrations et organismes compétents;
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l’ensemble du CEA d’une part et le CEA Paris-Saclay d’autre part;
— les certificats ou qualifications en adéquation avec le marché en cours de validité, délivrés par un organisme agréé, la démonstration des compétences sur les déchets nucléaires et de l’habilitation d’auditeur du personnel;
— la répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité;
— le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité;
— les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées;
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise qui devra détailler:
—— les moyens techniques de l'entreprise;
—— les moyens humains et l’organisation de la société;
—— une note sur l’organisation de la société.
Les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées concernant le domaine de la gestion des déchets nucléaires, de la planification et de la réalisation d’audits.
Elles devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.
Un dossier d’habilitation dont le contenu et les modalités de remise sont spécifiés au §4.3 ci-après.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-4 du décret n
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marylise Riou
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'engagement de confidentialité CEA requis au stade de la candidature est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 150-368048 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 506801.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’energie atomique et aux energies alternatives de Paris-Saclay — Service des marchés et achats – CEA P/SAC – 91191 Gif-sur-Yvette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257621
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-368048
Numéro JO-S: 98

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L’organisation proposée dans le PAQP et dans l’offre technique: gestion des pics d’activités, suppléance, encadrement et remplacement du personnel et les qualifications des profils dédiés et habilités intervenant sur site (double compétence des profils dans le domaine de planification et informatique -maîtrise d’Excel, compétences en gestion de site intranet (logiciel PhoCEA) et dans le domaine de la gestion des déchets nucléaires pour la réalisation des audits)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): la compréhension du besoin et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: Asteralis
Commune postale: Limay
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 506801.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 098-257621 (2021-05-17)
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Région:
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Produits/services:
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