Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone);
— l’engagement de confidentialité référencé CEA/P-SAC/SMA/BADN/MR/B20-04606-MR dûment complété et signé sans modification ni réserve, ce document est téléchargeable à l'adresse suivante (https://www.marchés-publics.gouv.fr);
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée;
— à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou équivalents, datant de moins de trois mois;
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— les attestations d’assurance civile, professionnelle en cours de validité;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire;
— les attestations et certificats fiscaux et sociaux datant de moins de six mois, délivrés par les administrations et organismes compétents;
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l’ensemble du CEA d’une part et le CEA Paris-Saclay d’autre part;
— les certificats ou qualifications en adéquation avec le marché en cours de validité, délivrés par un organisme agréé, la démonstration des compétences sur les déchets nucléaires et de l’habilitation d’auditeur du personnel;
— la répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité;
— le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité;
— les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées;
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise qui devra détailler:
—— les moyens techniques de l'entreprise;
—— les moyens humains et l’organisation de la société;
—— une note sur l’organisation de la société.
Les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées concernant le domaine de la gestion des déchets nucléaires, de la planification et de la réalisation d’audits.
Elles devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.
Un dossier d’habilitation dont le contenu et les modalités de remise sont spécifiés au §4.3 ci-après.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-4 du décret n201-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant.