Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des marchés de maintenance et travaux des appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés
Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des marchés de maintenance et travaux des appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés. Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats de maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation ou de remplacement des appareils précédemment cités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des marchés de maintenance et travaux des appareils élévateurs, portes automatiques et...”
Titre
Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des marchés de maintenance et travaux des appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés
2020-034
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des marchés de maintenance et travaux des appareils élévateurs, portes automatiques et...”
Brève description
Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des marchés de maintenance et travaux des appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés. Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats de maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation ou de remplacement des appareils précédemment cités.
Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des marchés de maintenance et travaux des appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification et il est reconductible deux fois pour une durée d'un an par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification et il est reconductible deux fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu plusieurs options:
— le marché est reconductible;
— il est possible de passer des marchés de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseignée et signée...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale;
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseignée;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit les documents suivants:
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit les documents suivants:
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des prestations similaires, indiquant, au moins pour l'une des références, le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— la description des équipements techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, notamment OPQIBI 0104 - 1501 - 1713 - 2203 et/ou OPTECC 1.1.1 - 1.2.1 - 1.5.2 - 3.5, des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou attestation de compétences des personnels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire. Les prix sont révisables.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“La présente procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la...”
La présente procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme www.achat-hopital.com: https://plateforme.achat-hopital.com — téléphone: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 092-219987 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des marchés de maintenance et travaux des appareils élévateurs, portes automatiques et...”
Brève description
Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des marchés de maintenance et travaux des appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés.
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats de maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation ou de remplacement des appareils précédemment cités.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-219987
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des marchés de maintenance et travaux des appareils élévateurs, portes automatiques et...”
Titre
Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des marchés de maintenance et travaux des appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/nos-filiales🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
Le montant indiqué supra est estimatif.
Le présent...”
Le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
Le montant indiqué supra est estimatif.
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris.
Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 142-350119 (2020-07-22)