Prestations d'animation technique de trois groupes de travail thématique de l'observatoire national de la biodiversité

Office français de la biodiversité

Depuis le 1.9.017, l'Agence française de la biodiversité (AFB), devenu Office français pour la biodiversité (OFB) le 1.1.2020, est en charge du pilotage et de la coordination de l'Observatoire national de la biodiversité (ONB). Le présent marché a pour objet la mise en place d'animation technique des groupes de travail suivants pour le compte de l'Observatoire national de la biodiversité (ONB):
— forêt;
— milieux humides;
— agriculture.
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2132-2 ainsi que R. 2113-3, R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-2, R. 2161-3 2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour chaque lot, il s'agit d'un marché ordinaire et mono-attributaire. Les montants minimaux et maximaux estimés de l'opération sur la durée totale du marché (soit deux ans fermes + les deux reconductions d'un an chacune) sont les suivants: 348 000 EUR HT tous lots confondus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office français de la biodiversité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-25	Avis de marché
2021-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2020-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français de la biodiversité
Adresse postale: Direction générale, 5-7 square Félix Nadar «Le Nadar» Hall C — 3e étage
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://ofb.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145143670 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=629271&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404496
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Voir l'article 2.1 du règlement de consultation ou 2.1 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— forêt;

— milieux humides;

— agriculture.

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2132-2 ainsi que R. 2113-3, R. 2124-1, R. 2124-2 1

Valeur totale estimée: 348 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupe de travail thématique «biodiversité et forêt»
Numéro du lot: 1
Brève description: Groupe de travail thématique «biodiversité et forêt»
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Voir l'article 2.1 du règlement de consultation et l'article 2.1 du CCAP.
Informations complémentaires: Voir l'article 2.1 du règlement de consultation ou 2.1 du CCAP.
Intitulé du lot: Groupe de travail thématique «biodiversité et milieux humides»
Numéro du lot: 2
Brève description: Groupe de travail thématique «biodiversité et milieux humides».
Informations complémentaires: Voir l'article 2.1 du règlement de consultation et 2.1 du CCAP.
Intitulé du lot: Groupe de travail thématique «biodiversité et agriculture»
Numéro du lot: 3
Brève description: Groupe de travail thématique «biodiversité et agriculture».
Informations complémentaires: Voir l'article 2.1 du règlement de consultation et l'article 2.1 du CCAP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen (DUME) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes:

— la partie II: informations concernant l'opérateur économique;

— le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné, la partie III: motifs d'exclusion;

— la partie IV-b 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices;

— la partie IV-c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;

— la partie IV-c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— la partie IV-c9): l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution de la prestation. Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Le document unique de marché européen n'a pas à être signé. Le formulaire DUME est disponible sur le site chorus pro du ministère des finances à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr Seul le DUME au format .xml a valeur probante. Toutefois, après avoir créé votre DUME, nous vous recommandons d'en faire une copie en format PDF.

Situation économique et financière: Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir le détail des sous-critères dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 025 919 00015
Contact
Point de contact: Direction générale de l'OFB — Service de la commande publique, site de Vincennes, bureau nº 317-318
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Voir l'article 2.6 du règlement de consultation.

Les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Référence du marché: 2020-18. Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique ne sera satisfaite.

2) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard sept jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de sept jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés.

3) En cas de procédure infructueuse:

— si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits; ou

— si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique ont été présentées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Source: OJS 2020/S 167-404496 (2020-08-25)

Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Depuis le 1.9.2017, l'Agence française de la biodiversité (AFB), devenu Office français pour la biodiversité (OFB) le 1.1.2020, est en charge du pilotage et de la coordination de l'Observatoire national de la biodiversité (ONB). Le présent marché a pour objet la mise en place d'animation technique des groupes de travail suivants pour le compte de l'Observatoire national de la biodiversité (ONB):forêt, milieux humides, agriculture. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2132-2 ainsi que R. 2113-3, R. 2124-1, R. 2124-2 1 Pour chaque lot, il s'agit d'un marché ordinaire et mono-attributaire. Les montants minimal et maximal estimés de l'opération sur la durée totale du marché (soit deux ans fermes + les deux reconductions d'un an chacune) sont les suivants: 348 000 EUR HT tous lots confondus.

Valeur totale du marché: 307 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale 5/7 square Félix Nadar " Le Nadar " Hall C — 3e étage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131461
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404496
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots, le marché public sera conclu pour une durée de deux ans fermes à compter de sa date de notification et se terminera la veille de sa date anniversaire à 23h59. Le marché public est reconductible deux fois par période d'un an chacune, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne saurait s'y opposer, en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. À l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial, le présent marché public, divisé en trois lots, est consultable, sur demande écrite, auprès de l'adresse suivante: marches.publics@ofb.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place d'animation technique des groupes de travail suivants pour le compte de l'Observatoire national de la biodiversité (ONB):forêt, milieux humides, agriculture.

Pour chaque lot, il s'agit d'un marché ordinaire et mono-attributaire.

Les montants minimal et maximal estimés de l'opération sur la durée totale du marché (soit deux ans fermes + les deux reconductions d'un an chacune) sont les suivants: 348 000 EUR HT tous lots confondus.

Groupe de travail thématique «biodiversité et forêt».

Intitulé du lot: Groupe de travail thématique «Biodiversité et agriculture»
Brève description: Groupe de travail thématique «Biodiversité et agriculture».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Groupement d'intérêt public Ecofor
Numéro d'enregistrement national: 18008945000035
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153702170 📞
Courrier électronique: secretariat@gip-ecofor.org 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.gip-ecofor.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Fondation Tour du Valat
Numéro d'enregistrement national: 31454905600013
Adresse postale: chemin de Fiélouse Le Sambuc
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Téléphone: +33 490972013 📞
Courrier électronique: secretariat@tourduvalat.org 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://tourduvalat.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 115 720 EUR 💰
Nom: Langevin et associés
Numéro d'enregistrement national: 52278450300016
Adresse postale: 18 rue Brézin
Code postal: 75014
Téléphone: +33 951245907 📞
Courrier électronique: contact@langevin.eu 📧
Adresse Internet: http://langevin.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 99 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Contact
Point de contact: Direction générale de l'OFB — service de la commande publique site de Vincennes, bureau nº 317-318

Référence
Informations complémentaires

La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne saurait s'y opposer, en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. À l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial, le présent marché public, divisé en trois lots, est consultable, sur demande écrite, auprès de l'adresse suivante: marches.publics@ofb.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2021/S 052-131461 (2021-03-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)