Depuis le 1.9.017, l'Agence française de la biodiversité (AFB), devenu Office français pour la biodiversité (OFB) le 1.1.2020, est en charge du pilotage et de la coordination de l'Observatoire national de la biodiversité (ONB). Le présent marché a pour objet la mise en place d'animation technique des groupes de travail suivants pour le compte de l'Observatoire national de la biodiversité (ONB):
— forêt;
— milieux humides;
— agriculture.
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2132-2 ainsi que R. 2113-3, R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-2, R. 2161-3 2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour chaque lot, il s'agit d'un marché ordinaire et mono-attributaire. Les montants minimaux et maximaux estimés de l'opération sur la durée totale du marché (soit deux ans fermes + les deux reconductions d'un an chacune) sont les suivants: 348 000 EUR HT tous lots confondus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'animation technique de trois groupes de travail thématique de l'observatoire national de la biodiversité
2020-18”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Depuis le 1.9.017, l'Agence française de la biodiversité (AFB), devenu Office français pour la biodiversité (OFB) le 1.1.2020, est en charge du pilotage et...”
Brève description
Depuis le 1.9.017, l'Agence française de la biodiversité (AFB), devenu Office français pour la biodiversité (OFB) le 1.1.2020, est en charge du pilotage et de la coordination de l'Observatoire national de la biodiversité (ONB). Le présent marché a pour objet la mise en place d'animation technique des groupes de travail suivants pour le compte de l'Observatoire national de la biodiversité (ONB):
— forêt;
— milieux humides;
— agriculture.
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2132-2 ainsi que R. 2113-3, R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-2, R. 2161-3 2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour chaque lot, il s'agit d'un marché ordinaire et mono-attributaire. Les montants minimaux et maximaux estimés de l'opération sur la durée totale du marché (soit deux ans fermes + les deux reconductions d'un an chacune) sont les suivants: 348 000 EUR HT tous lots confondus.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 348 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe de travail thématique «biodiversité et forêt»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes.
Description du marché: Groupe de travail thématique «biodiversité et forêt»
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (voir le détail des sous-critères dans le règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir l'article 2.1 du règlement de consultation et l'article 2.1 du CCAP.
Informations complémentaires: Voir l'article 2.1 du règlement de consultation ou 2.1 du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe de travail thématique «biodiversité et milieux humides»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Groupe de travail thématique «biodiversité et milieux humides».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Description
Informations complémentaires: Voir l'article 2.1 du règlement de consultation et 2.1 du CCAP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe de travail thématique «biodiversité et agriculture»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Groupe de travail thématique «biodiversité et agriculture».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Description
Informations complémentaires: Voir l'article 2.1 du règlement de consultation et l'article 2.1 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen (DUME) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes:
— la partie II: informations concernant l'opérateur économique;
— le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné, la partie III: motifs d'exclusion;
— la partie IV-b 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices;
— la partie IV-c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;
— la partie IV-c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— la partie IV-c9): l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution de la prestation. Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Le document unique de marché européen n'a pas à être signé. Le formulaire DUME est disponible sur le site chorus pro du ministère des finances à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr Seul le DUME au format .xml a valeur probante. Toutefois, après avoir créé votre DUME, nous vous recommandons d'en faire une copie en format PDF.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Voir l'article 2.6 du règlement de consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Référence du marché: 2020-18....”
Les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Référence du marché: 2020-18. Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique ne sera satisfaite.
2) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard sept jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de sept jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés.
3) En cas de procédure infructueuse:
— si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits; ou
— si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique ont été présentées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 167-404496 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Adresse postale: Direction générale 5/7 square Félix Nadar " Le Nadar " Hall C — 3e étage
Personne de contact:
“Direction générale de l'OFB — service de la commande publique site de Vincennes, bureau nº 317-318”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Depuis le 1.9.2017, l'Agence française de la biodiversité (AFB), devenu Office français pour la biodiversité (OFB) le 1.1.2020, est en charge du pilotage et...”
Brève description
Depuis le 1.9.2017, l'Agence française de la biodiversité (AFB), devenu Office français pour la biodiversité (OFB) le 1.1.2020, est en charge du pilotage et de la coordination de l'Observatoire national de la biodiversité (ONB).
Le présent marché a pour objet la mise en place d'animation technique des groupes de travail suivants pour le compte de l'Observatoire national de la biodiversité (ONB):forêt, milieux humides, agriculture.
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2132-2 ainsi que R. 2113-3, R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-2, R. 2161-3 2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pour chaque lot, il s'agit d'un marché ordinaire et mono-attributaire.
Les montants minimal et maximal estimés de l'opération sur la durée totale du marché (soit deux ans fermes + les deux reconductions d'un an chacune) sont les suivants: 348 000 EUR HT tous lots confondus.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 307 320 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Groupe de travail thématique «biodiversité et forêt».
Champ d'application du marché
Titre: Groupe de travail thématique «Biodiversité et agriculture»
Description
Description du marché: Groupe de travail thématique «Biodiversité et agriculture».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Groupe de travail thématique «biodiversité et forêt»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'intérêt public Ecofor
Numéro d'enregistrement national: 18008945000035
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153702170📞
Courrier électronique: secretariat@gip-ecofor.org📧
Fax: +33 153702154 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.gip-ecofor.org/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 116 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Groupe de travail thématique «biodiversité et milieux humides»
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondation Tour du Valat
Numéro d'enregistrement national: 31454905600013
Adresse postale: chemin de Fiélouse Le Sambuc
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Téléphone: +33 490972013📞
Courrier électronique: secretariat@tourduvalat.org📧
Fax: +33 490972013 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://tourduvalat.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 116 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 720 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Groupe de travail thématique «Biodiversité et agriculture»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Langevin et associés
Numéro d'enregistrement national: 52278450300016
Adresse postale: 18 rue Brézin
Code postal: 75014
Téléphone: +33 951245907📞
Courrier électronique: contact@langevin.eu📧
Fax: +33 956245907 📠
URL: http://langevin.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 116 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 600 💰
“Pour l'ensemble des lots, le marché public sera conclu pour une durée de deux ans fermes à compter de sa date de notification et se terminera la veille de...”
Pour l'ensemble des lots, le marché public sera conclu pour une durée de deux ans fermes à compter de sa date de notification et se terminera la veille de sa date anniversaire à 23h59. Le marché public est reconductible deux fois par période d'un an chacune, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne saurait s'y opposer, en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. À l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial, le présent marché public, divisé en trois lots, est consultable, sur demande écrite, auprès de l'adresse suivante: marches.publics@ofb.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2021/S 052-131461 (2021-03-11)